Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
SIAO 44
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département. Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.
Date limiteDeadline 2026-07-27
Qui ?- • SIAO 44
- • Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique - Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la Loire-Atlantique (44).
Adresse postale: Département
Code postal: de
Ville: Loire-Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 1
Valeur environnementale 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 75
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAO 44
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 60112
Code postal: 44201
Commune postale: Nantes Cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alan DUCLOS
Courrier électronique: marchepublic@siao44.fr 📧
Téléphone: 0745023587 📞
URL: https://www.siao44.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25840 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 113-409020 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Numéro de référence:
MAPA-062026
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département.
Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.
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Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Description
Identifiant interne:
NonAlloti
Titre: Lot unique - Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Description du marché:
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Département
Code postal: de
Ville: Loire-Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 1
Valeur environnementale 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de 365 000 nuitées par an, soit 1 460 000 nuitées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de douze mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5 titulaires et un maximum de 75 titulaires.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 75
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAO 44
Numéro d'enregistrement national:
81100262500028
Adresse postale: BP 60112
Code postal: 44201
Commune postale: Nantes Cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alan DUCLOS
Courrier électronique: marchepublic@siao44.fr 📧
Téléphone: 0745023587 📞
URL: https://www.siao44.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25840 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais applicables sont ceux prévus par la législation en vigueur.
Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS) (voir article L2197-4 du code de la commande publique).
En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02 55 10 10 02.
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