Achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP).

Enap

Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP).
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:
Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Munitions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
Description du marché:
Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devront être serties.
Site principal ou lieu d'exécution: Envoi échantillons obligatoire
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d’un an. Le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Cartouches 9mm FMJ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché: Cartouches «gom-cogne» projectile unique, calibre 12/70 Type diabolo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enap
Numéro d'enregistrement national: 1800921999017
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nelly Jager
Courrier électronique: nelly.jager@justice.fr 📧
Téléphone: 0553988963 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090846?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090846?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Enap
Numéro d'enregistrement national: 18009219900017
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 205-730921 (2026-10-21)