achat de matériaux routiers : granulats, fondants chimiques, enrobes stockables, grave émulsion, émulsion de bitume-

Département de l aube

la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 480 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).les prestations font l'objet de 6 lots traités par accords-cadres séparés.Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave
• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Sel de déneigement 📦
Enrobés routiers 📦
Grave 📦
Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27044 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27044 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343115
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: granulats porphyres
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification

Numéro du lot: 2
Brève description: granulats calcaires
Numéro du lot: 3
Brève description: fondants chimiques pour la viabilité hivernale
Numéro du lot: 4
Brève description: enrobés stockables
Numéro du lot: 5
Brève description: grave émulsion
Numéro du lot: 6
Brève description: emulsion de bitume
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de l'aube, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27044 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27044 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-343115 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 480 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).les prestations font l'objet de 6 lots traités par accords-cadres séparés.Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification.

Valeur totale du marché: 4 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680803
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-343115
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Montant = Total montant maximum sur 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): qualité des produits proposés jugée au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité de l'organisation logistique détaillée de la fourniture et la livraison des matériaux
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité des produits proposés jugée au regard de la fiche de données complétée, des fiches technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité des produits proposés jugée au regard de la fiche de données complétée
qualité de l'organisation logistique relative au retrait du matériau par les agents routiers départe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: carrieres et materiaux
Numéro d'enregistrement national: 95550019400035
Adresse postale: rd147
Commune postale: Sardy-les-Epiry
Code postal: 58800
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: adam freres
Numéro d'enregistrement national: 54288034900015
Adresse postale: 4 rue des remises
Commune postale: Vallant St Georges
Code postal: 10170
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: rock
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Adresse postale: rue gustave hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Nom: bituvia
Numéro d'enregistrement national: 41113713600023
Adresse postale: 2 rue roger dion
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Nom: sarl mansanti tp
Numéro d'enregistrement national: 43363559600029
Adresse postale: zone artisanale le fourneau
Commune postale: Flogny-la-Chapelle
Code postal: 89360
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: eiffage route nord est
Numéro d'enregistrement national: 40209626700461
Adresse postale: 32 rue des freres garnier
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).

Source: OJS 2023/S 217-680803 (2023-11-06)

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