la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 480 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).les prestations font l'objet de 6 lots traités par accords-cadres séparés.Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériaux routiers : granulats, fondants chimiques, enrobes stockables, grave émulsion, émulsion de bitume-”
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les...”
Brève description
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 480 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).les prestations font l'objet de 6 lots traités par accords-cadres séparés.Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de l'aube, 10000 TROYES
Description du marché: granulats porphyres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: granulats calcaires
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Description du marché: fondants chimiques pour la viabilité hivernale
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché: enrobés stockables
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Grave📦
Description du marché: grave émulsion
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Description du marché: emulsion de bitume
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 110-343115 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériaux routiers : granulats, fondants chimiques, enrobes stockables, grave émulsion, émulsion de bitume-.-.”
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 480 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).les prestations font l'objet de 6 lots traités par accords-cadres séparés.Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): qualité des produits proposés jugée au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“qualité de l'organisation logistique détaillée de la fourniture et la livraison des matériaux”
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“qualité des produits proposés jugée au regard de la fiche de données complétée, des fiches technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité des produits proposés jugée au regard de la fiche de données complétée
Critère de qualité (nom):
“qualité de l'organisation logistique relative au retrait du matériau par les agents routiers départe”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-343115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: granulats porphyres
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres et materiaux
Numéro d'enregistrement national: 95550019400035
Adresse postale: rd147
Commune postale: Sardy-les-Epiry
Code postal: 58800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: granulats calcaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adam freres
Numéro d'enregistrement national: 54288034900015
Adresse postale: 4 rue des remises
Commune postale: Vallant St Georges
Code postal: 10170
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A23023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fondants chimiques pour la viabilité hivernale
Nom et adresse du contractant
Nom: rock
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Adresse postale: rue gustave hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A23024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enrobés stockables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bituvia
Numéro d'enregistrement national: 41113713600023
Adresse postale: 2 rue roger dion
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A23025
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: grave émulsion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl mansanti tp
Numéro d'enregistrement national: 43363559600029
Adresse postale: zone artisanale le fourneau
Commune postale: Flogny-la-Chapelle
Code postal: 89360
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: A23026
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: emulsion de bitume
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route nord est
Numéro d'enregistrement national: 40209626700461
Adresse postale: 32 rue des freres garnier
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Région: Haute-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant = Total montant maximum sur 4 ans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-680803 (2023-11-06)