achat de gants-

Valor'Aisne

l'Objet de ce marché est l'achat de gants de tri afin d'équiper les agents de ses centres de traitement de déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Brève description:

l'Objet de ce marché est l'achat de gants de tri afin d'équiper les agents de ses centres de traitement de déchets ménagers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27774 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27774 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453299
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

1) Suite à la consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2113-11, L2124-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018, le marché a été déclaré sans suite pour motif technique et juridique, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code précité. Aussi, une nouvelle procédure est mise en ½Uvre selon les articles cités ci-dessus. Par ailleurs, en application de l'article L2113-11 et R2113-2 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018, la présente consultation n'est pas allotie au motif que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence avec un maximum en quantité, soit 32 000 paires maximum pour 4 ans.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.3) Le présent marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 60636- vêtements de travail. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Les prix du marché sont des prix unitaires par paire de gants. Les prix sont révisables. Cette révision aura lieu à chaque date anniversaire du contrat. Le montant total estimé pour toute la durée du marché est de 256 000 euros (H.T.).4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du premier bon de commande. Il n'est pas reconductible. Cependant, si la totalité des équipements prévue au marché a été livrée avant l'expiration de la durée du marché, c'est-à-dire si le maximum prévu est atteint, le marché est effectivement exécuté et prend fin avant la date d'échéance.5) Les variantes sont autorisées, à condition toutefois qu'elles respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCP en la matière. Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base.6) En vertu des articles R2143-1 et R2161-1 du Code de la Commande Publique, pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation de la procédure, les offres doivent être accompagnées d'échantillons. La date limite de remise des offres s'applique également à la remise des échantillons.7) Aucune visite sur site n'est prévue

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: ce marché n'est pas reconductible
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Attributaire devra remettre un Kbis ou équivalent àjour
Situation économique et financière:

aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade de la candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27774 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27774 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-453299 (2023-07-21)

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