achat de gants-

Informations complémentaires

1) Suite à la consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2113-11, L2124-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018, le marché a été déclaré sans suite pour motif technique et juridique, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code précité. Aussi, une nouvelle procédure est mise en ½Uvre selon les articles cités ci-dessus. Par ailleurs, en application de l'article L2113-11 et R2113-2 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018, la présente consultation n'est pas allotie au motif que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence avec un maximum en quantité, soit 32 000 paires maximum pour 4 ans.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.3) Le présent marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 60636- vêtements de travail. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Les prix du marché sont des prix unitaires par paire de gants. Les prix sont révisables. Cette révision aura lieu à chaque date anniversaire du contrat. Le montant total estimé pour toute la durée du marché est de 256 000 euros (H.T.).4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du premier bon de commande. Il n'est pas reconductible. Cependant, si la totalité des équipements prévue au marché a été livrée avant l'expiration de la durée du marché, c'est-à-dire si le maximum prévu est atteint, le marché est effectivement exécuté et prend fin avant la date d'échéance.5) Les variantes sont autorisées, à condition toutefois qu'elles respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCP en la matière. Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base.6) En vertu des articles R2143-1 et R2161-1 du Code de la Commande Publique, pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation de la procédure, les offres doivent être accompagnées d'échantillons. La date limite de remise des offres s'applique également à la remise des échantillons.7) Aucune visite sur site n'est prévue