Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de gants-
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“l'Objet de ce marché est l'achat de gants de tri afin d'équiper les agents de ses centres de traitement de déchets ménagers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techinque
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché n'est pas reconductible
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Attributaire devra remettre un Kbis ou équivalent à jour
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade de la candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade de la candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions L2113-10, L2113-11, L2124-1, L2124-2, L2125-1,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions L2113-10, L2113-11, L2124-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence avec un maximum en quantité.Les quantités maximales pour 4 ans sont fixées à 32 000 paires.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.3) Le présent marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 60636- vêtements de travail. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Les prix du marché sont des prix unitaires par paire de gants. Les prix sont révisables. Cette révision aura lieu à chaque date anniversaire du contrat. Le montant total estimé pour toute la durée du marché est de 256 000 euros (H.T.).4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du premier bon de commande. Il n'est pas reconductible.Cependant, si la totalité des équipements prévue au marché a été livrée avant l'expiration de la durée du marché, c'est-à-dire si le maximum prévu est atteint, le marché est effectivement exécuté et prend fin avant la date d'échéance.5) Les variantes sont autorisées, à condition toutefois qu'elles respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCP en la matière (modèle type SHOWA Gpkv1 ou équivalent). Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. 6) En vertu des articles R2143-1 et R2161-1 du Code de la Commande Publique, pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation de la procédure, les offres doivent être accompagnées d'échantillons. La date limite de remise des offres s'applique également à la remise des échantillons.7) Aucune visite sur site n'est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-301771 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-301771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230717031621
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 215-678043 (2023-11-03)