achat de fournitures pour l'exploitation du réseau d'eau potable-

SESV

achat de fournitures pour l'exploitation du réseau d'eau potable.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum annuel de commandes : 120 000 ¤ (H.T.).Le marché débutera à compter de sa date de notification, fixée à titre prévisionnel au 04.01.2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Brève description:
achat de fournitures pour l'exploitation du réseau d'eau potable.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum annuel de commandes : 120 000 ¤ (H.T.).Le marché débutera à compter de sa date de notification, fixée à titre prévisionnel au 04.01.2024
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sesv
Adresse postale: 87 Allée des Platanes
Code postal: 02200
Commune postale: Courmelles
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: sesv@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28903 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28903 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651282
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 87 Allée des Platanes, 02200 COURMELLES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28903 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28903 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des eaux du soissonnais et du valois
Courrier électronique: direction@sesv.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-651282 (2023-10-23)