achat de fournitures de bureau

Sénat

cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures qui porte sur l'achat de fournitures de bureau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Tableaux horaires › Calendriers
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Registres en papier ou en carton › Agendas ou mémentos personnels
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2023-8
Brève description:

cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures qui porte sur l'achat de fournitures de bureau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344444&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344444&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-14 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435469
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 375 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé. Le lot no 2 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture d'articles d'écriture (stylos, feutres, marqueurs, correcteurs...), de petites fournitures (adhésifs, colle, agrafes, trombones...), de divers articles de papeterie (blocs de bureau, cahiers et carnets, étiquettes laser, blocs de feuillets repositionnables, pochettes diverses...), d'articles de classement (chemises, sous-chemises, classeurs, dossiers, boîtes, protège documents...) et de calendriers et d'agendas (calendriers, agendas et éphémérides)

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché s'exécute à compter du 14 janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2027

Description des options:

le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché

Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 375 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: fournitures de bureau (lot réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L2113-12 et R2113 7 du code de la commande publique " consiste en la fourniture de diverses fournitures de bureau (pochettes et chemises transparentes, blocs de bureau, cahiers, index marque-page)

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 7 500 euros hors taxes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot no 2 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344444&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 1er janvier 2028

le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 14 janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2027. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 136-435469 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790420
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435469
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le marché s'exécute à compter du 14 janvier 2024. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.lyreco.com/webshop/FRFR/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 150 169 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 249-790420 (2023-12-22)

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