Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures de bureau
SENAT-DLMG-2023-8
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures qui porte sur l'achat de fournitures de bureau”
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé. Le lot no 2 est réservé aux entreprises...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé. Le lot no 2 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Calendriers📦
Produits/services supplémentaires: Agendas ou mémentos personnels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“ce lot porte sur la fourniture d'articles d'écriture (stylos, feutres, marqueurs, correcteurs...), de petites fournitures (adhésifs, colle, agrafes,...”
Description du marché
ce lot porte sur la fourniture d'articles d'écriture (stylos, feutres, marqueurs, correcteurs...), de petites fournitures (adhésifs, colle, agrafes, trombones...), de divers articles de papeterie (blocs de bureau, cahiers et carnets, étiquettes laser, blocs de feuillets repositionnables, pochettes diverses...), d'articles de classement (chemises, sous-chemises, classeurs, dossiers, boîtes, protège documents...) et de calendriers et d'agendas (calendriers, agendas et éphémérides)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-14 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute à compter du 14 janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute à compter du 14 janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché” Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 375 000 euros hors taxes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L2113-12 et R2113 7 du code de la commande...”
Description du marché
ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L2113-12 et R2113 7 du code de la commande publique " consiste en la fourniture de diverses fournitures de bureau (pochettes et chemises transparentes, blocs de bureau, cahiers, index marque-page)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 7 500 euros hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no 2 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot no 2 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 1er janvier 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 14...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 14 janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2027. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 136-435469 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 169 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-435469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DLMG 2023-8
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.lyreco.com/webshop/FRFR/index.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 169 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DLMG-2023-8
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures de bureau -lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L.2113-12 et R.2113-7...”
Titre
fournitures de bureau -lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché s'exécute à compter du 14 janvier 2024. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un...”
le marché s'exécute à compter du 14 janvier 2024. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
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Source: OJS 2023/S 249-790420 (2023-12-22)