Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi

Collectivité de Corse

Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Le secteur agricole, en constante évolution, connaît des besoins croissants en main-d'oeuvre qualifiée, notamment en raison des transitions écologiques, des enjeux de souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations d'exploitants. Par ailleurs, de nombreux postes restent non pourvus faute de compétences adaptées ou de formation préalable des candidats. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de proposer des parcours de formation qualifiantes ou certifiantes dans les domaines agricoles permettant de répondre aux besoins des employeurs tout en favorisant l'insertion durable des demandeurs d'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-08 Avis de marché
2026-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi
Numéro de référence: 2026-FP-0202
Brève description:
Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Le secteur agricole, en constante évolution, connaît des besoins croissants en main-d'oeuvre qualifiée, notamment en raison des transitions écologiques, des enjeux de souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations d'exploitants. Par ailleurs, de nombreux postes restent non pourvus faute de compétences adaptées ou de formation préalable des candidats. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de proposer des parcours de formation qualifiantes ou certifiantes dans les domaines agricoles permettant de répondre aux besoins des employeurs tout en favorisant l'insertion durable des demandeurs d'emploi
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse
Description du marché: La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse
Description du marché: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: La plateforme de transformation carnée centre corse
Description du marché: La plateforme de transformation carnée centre corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse
Description du marché:
La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse
Description du marché: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Le BP responsable production légumière, fruitière, florale et de pépinière Haute-Corse
Description du marché:
Le BP responsable production légumière, fruitière, florale et de pépinière Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Le BPA multi-option (option ouvrier viticole ou ouvrier maraîcher ou ouvrier spécialisé du paysage) Haute-Corse
Description du marché:
Le BPA multi-option (option ouvrier viticole ou ouvrier maraîcher ou ouvrier spécialisé du paysage) Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Le BP conducteur de machines agricoles Haute-Corse
Description du marché: Le BP conducteur de machines agricoles Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Le BP agricole multi-option avec options bûcheron et ouvrier spécialisé du paysage Corse-du-Sud
Description du marché:
Le BP agricole multi-option avec options bûcheron et ouvrier spécialisé du paysage Corse-du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expériences et si expérience dans la formation des demandeurs d'emploi
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation de certification Qualiopinuméro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC avec un co-financement : Programme Corse FEDER/FSE+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique ESO4.7 dédié aux actions de formation Le paiement se fera par par virement bancaire (mandat administratif)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848205 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848205 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Pour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n' aucun caractère contractuel
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 94A8C96B-A682-CCED-EB3B9312AAE13A7D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478403 (2026-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 790 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Lycée agricole de Borgo Marana Cfppa du Campus Corsic'Agri Borgo-Marana
Code postal: 20290
Ville: Borgo
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: 26fp347
Date de conclusion du contrat: 2026-10-22 📅
Titre: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 357 030 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee professionnel agricole de borgo marana
Numéro d'enregistrement national: 1848205-1-5-1
Adresse postale: 650 Rte De Purettone
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 222 876 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1848205-1-7-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1848205-1-8-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 772 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee agricole de sartene
Numéro d'enregistrement national: 1848205-1-9-1
Adresse postale: Rte De Levie
Code postal: 20100
Commune postale: Sartene
Région: Corse-du-Sud 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Il s'agit d'un marché ordinaire. L'attributaire des lots 5,7,8 est le Lycee Professionnel Agricole De Borgo Marana - Cfppa du Campus Corsic'Agri Borgo-Marana. L'attributaire du lot 9 est le Lycee Agricole De Sartene - Campus Agricorsica U Rizzanesi-Sartè Centre de Formation Professionnelle Continue (Cfpc) Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation.La durée globale prévisionnelle des prestations est de 12 mois pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires selon les stipulations des pièces contractuelles. L'enveloppe financière globale affectée par la Collectivité de Corse au marché de formation dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi s'élève à 1 790 000 euro(s) . Cette affectation couvre l'ensemble des lots du marché et ne fait pas l'objet d'une affectation financière distincte pour chaque lot. Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement du Fse à hauteur de 70 %, soit un montant prévisionnel maximal de 1 253 000 euro(s) . Les lots 1,2,3,4,6 de la procédure 2026-Fp-0202 sont sans suite en raison de l'absence d'offre
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E06A838B-0ECB-B7F4-16899E4BA168F02B
Source: OJS 2026/S 209-746080 (2026-10-27)