la présente consultation concerne l'achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental. Le service public de la restauration dans les collèges entend répondre aux attentes sur la qualité des contenus de l'assiette, en s'engageant dans la construction d'une restauration durable et de qualité. Pour ce faire, le Département accompagne les collèges par la mise en place d'outils à leur disposition, dont le groupement de commandes de denrées alimentaires. Le présent accord-cadre est conclu par le groupement de commande départemental, dont le coordonnateur est le département du val-de-marne (94). Le siège du coordonnateur est situé à l'hôtel du Département, avenue du Général de Gaulle 94054 Créteil. A noter que, chaque membre du groupement assure l'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Avis de marché (2023-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'achat public et des marchés
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège p. Klee
Adresse postale: 40 av de Tassigny
Commune postale: Thiais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège p.v. Couturier
Adresse postale: rue Paul-Vaillant Couturier
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège p. De ronsard
Adresse postale: 27 boulevard du Général Giraud
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège j. Korczak
Adresse postale: 45 av Janusz Korczak
Commune postale: Limeil Brevannes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94456
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège leon blum
Adresse postale: 58 rue Etienne Dolet
Commune postale: Alforville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège p. Langevin
Adresse postale: 4 rue de liège
Commune postale: Alfortville
Nom: collège d. September
Adresse postale: 1 Mail Gaston Doiselet
Commune postale: Arcueil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège p. Eluard
Adresse postale: voie Paul Eluard
Commune postale: Bonneuilsur Marne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège p. Bert
Adresse postale: 2, rue Amédée Picard
Commune postale: Cachan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège v. Hugo
Adresse postale: 78 avenue du Président Wilson
Nom: collège willy ronis
Adresse postale: 19 rue de MUSSELBURGH
Nom: collège la cerisaie
Adresse postale: 19 rue de la Cerisaie
Commune postale: Charenton-le-Pont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège MOLIERE
Adresse postale: 128 rue Aristide Briand
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège LIBERTE
Adresse postale: 1 rue des écoles
Commune postale: Chevilly Larue
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94550
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège j. Moulin
Adresse postale: 48 rue de l''adjudant-chef Déricbourg
Nom: collège j. Valles
Adresse postale: 41 avenue de la Folie
Commune postale: Choisy-le-Roi
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège a. Schweitzer
Adresse postale: 2 avenue de la Habette
Commune postale: Creteil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège c. Guyard
Adresse postale: 54 rue Saint Simon
Nom: collège PLAISANCE
Adresse postale: rue de Plaisance
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège j. Curie
Adresse postale: 2 rue Lesage
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège rosa parks
Adresse postale: 22 rue d''arcueil
Commune postale: Gentilly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège g. Politzer
Adresse postale: 5 rue Fouilloux
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège h. Wallon
Adresse postale: place Danton
Adresse postale: 68 rue Molière
Adresse postale: 1 av des bordes
Commune postale: La Queue-en-Brie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège A.CRON
Adresse postale: 5 rue Marcel SEMBAT
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège p. Brossolette
Adresse postale: 16 rue Jean Mermoz
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège de latttre
Adresse postale: 1 rue du progrès
Nom: collège a. Camus
Adresse postale: 4 bis Avenue Albert Camus
Commune postale: Le Plessis Trevise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94420
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège e. Chevreul
Adresse postale: 137 Bd Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: L''Hay-les-Roses Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94246
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 22 avenue Flouquet
Commune postale: L''Hay-les-Roses
Nom: collège e. Herriot
Adresse postale: 5 rue Edouard Herriot
Commune postale: Maisons Alfort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège WATTEAU
Adresse postale: 58 rue Théodore Honoré
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège DORVAL
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Orly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94310
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège a. De saint-exupery
Adresse postale: 31 rue du Clos
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège C.PISSARO
Adresse postale: 4 avenue Pierre SEMARD
Nom: collège le parc
Adresse postale: 21 place des Tilleuls
Nom: collège g. Brassens
Adresse postale: 2 impasse Georges Brassens
Commune postale: Santeny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège du fort
Adresse postale: 7 avenue de la Pléïade
Commune postale: Sucy-en-Brie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94370
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 5 allée du Parc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94372
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège A.CAMUS
Adresse postale: allée Katia et Maurice KRAFT
Nom: collège f. Flagon
Adresse postale: 21 avenue Salvador Allende
Commune postale: Valenton
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 38 av du Président Kennedy
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège r. Garros
Adresse postale: rue Roland Garros
Nom: collège j. Lurcat
Adresse postale: 38 rue jean Lurçat
Commune postale: Villejuif
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège j. Mace
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départementa
DAPM-2023-05”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental....”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental. Le service public de la restauration dans les collèges entend répondre aux attentes sur la qualité des contenus de l'assiette, en s'engageant dans la construction d'une restauration durable et de qualité. Pour ce faire, le Département accompagne les collèges par la mise en place d'outils à leur disposition, dont le groupement de commandes de denrées alimentaires. Le présent accord-cadre est conclu par le groupement de commande départemental, dont le coordonnateur est le département du val-de-marne (94). Le siège du coordonnateur est situé à l'hôtel du Département, avenue du Général de Gaulle 94054 Créteil. A noter que, chaque membre du groupement assure l'exécution du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 45 548 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plats cuisinés, desserts et pâtisseries surgelées pour le Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“la consultation concerne l'achat de plats cuisinés, desserts et pâtisseries surgelées pour le Département” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera reconduit...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour la dernière année d'exécution, l'accord-cadre sera conclu du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
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Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 100 000 euros (H.T.). Minimum et 1 000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 100 000 euros (H.T.). Minimum et 1 000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plats cuisinés, desserts et pâtisseries surgelées pour les Collèges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de plats cuisinés, desserts et pâtisseries surgelées pour les Collèges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 300 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 300 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pâtisseries fraîches pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de pâtisseries fraîches pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 20 000 euros (H.T.). Minimum et 200 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 20 000 euros (H.T.). Minimum et 200 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pâtisseries fraîches pour les Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de pâtisseries fraîches pour les Collèges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 5 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 5 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fruits et légumes, viandes et volailles bruts surgelés pour le Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de fruits et légumes, viandes et volailles bruts surgelés pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 1 500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 1 500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fruits et légumes, viandes et volailles bruts surgelés pour les Collèges” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de fruits et légumes, viandes et volailles bruts surgelés pour les Collèges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 200 000 euros (H.T.). Minimum et 1500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 200 000 euros (H.T.). Minimum et 1500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de poissons et de produits de la mer surgelés pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de poissons et de produits de la mer surgelés pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 200 000 euros (H.T.). Minimum et 900 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 200 000 euros (H.T.). Minimum et 900 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de poissons et de produits de la mer surgelés pour les Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de poissons et de produits de la mer surgelés pour les Collèges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 200 000 euros (H.T.). Minimum et 800 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 200 000 euros (H.T.). Minimum et 800 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de poissons et produits de la mer frais pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de poissons et produits de la mer frais pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 100 000 euros (H.T.). Minimum et 1000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 100 000 euros (H.T.). Minimum et 1000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de beurre, oeufs et fromages pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de beurre, oeufs et fromages pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 400 000 euros (H.T.). Minimum et 2 000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 400 000 euros (H.T.). Minimum et 2 000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de beurre, oeufs et fromages pour les Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de beurre, oeufs et fromages pour les Collèges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 100 000 euros (H.T.). Minimum et 1500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 100 000 euros (H.T.). Minimum et 1500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de charcuterie et viande de porc fraîches pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de charcuterie et viande de porc fraîches pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 100 000 euros (H.T.). Minimum et 800 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 100 000 euros (H.T.). Minimum et 800 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de charcuterie et viande de porc fraîches pour les Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de charcuterie et viande de porc fraîches pour les Collèges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de viande de boeuf, veau et agneau fraîches pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de viande de boeuf, veau et agneau fraîches pour le Département” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 1800 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 1800 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de viande de boeuf, veau et agneau fraîches pour les Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de viande de boeuf, veau et agneau fraîches pour les Collèges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'épicerie pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de produits d'épicerie pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 500 000 euros (H.T.). Minimum et 3000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 500 000 euros (H.T.). Minimum et 3000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'épicerie pour les Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: la consultation concerne la fourniture de produits d'épicerie pour les Collèges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 1000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 1000 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits volaillers frais pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de produits volaillers frais pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 1500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 1500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits volaillers frais pour les Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de produits volaillers frais pour les Collèges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 80 000 euros (H.T.). Minimum et 800 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 80 000 euros (H.T.). Minimum et 800 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de consommables et de vaisselle jetable pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de consommables et de vaisselle jetable pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 600 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 600 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle annuelle de l'accord-cadre
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits et accessoires d'entretien pour le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de produits et accessoires d'entretien pour le Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les candidats devront fournir les documents suivants: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise; Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés); Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation devrait intervenir au 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.
Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont...”
unité monétaire : l'euro.
Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf pour la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Dapm-2023-05 - marché relatif à l'" achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental - lot no xxx ", ainsi que le nom de la société expéditrice. Concernant les lots nº 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 19: Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. (Cf. Article 3 du Rc)
Concernant les lots nº 1, 5, 7, 16, 20 et 21, le règlement s'effectue au moyen du dispositif de carte d'achat selon les dispositions du décret du 26.10.2004.
Les prix sont révisables ou ajustables sur la base de cotation dans les conditions fixées à l'article 9 du CCP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 085-260078 (2023-04-27)