achat de carburants (en station service et livraison sur site)

Commune d'Annonay

achat de carburants (en station-service et livraison sur site) pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'annonay (coordonnateur du groupement ) et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 202325
Brève description:
achat de carburants (en station-service et livraison sur site) pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'annonay (coordonnateur du groupement ) et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annonay
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville - bP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.annonay.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.loubet@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475693250 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-559112
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de carburants par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:
achat de carburants par cartes accréditives pour le compte de la ville d'annonay et son CCAS, Annonay Rhône Agglo et son Cias
Montant maximum annuel : 180 000,00 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible une fois un an
Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier (Gnr)
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de gazole non routier pour le compte de la ville d'annonay et son CCAS, Annonay Rhone Agglo et son Cias
Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: annonay rhone agglo
Adresse postale: chateau de la Lombardière
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action SOCIALE
Adresse postale: rue des Fossés du Champ
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal D'Action SOCIALE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 178-559112 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de carburants (en station service et en livraison sur site) pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'annonay (coordonnateur du groupement), de son CCAS, d'annonay Rhone Agglo et de son CIAS
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760704
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-559112
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de carburants par cartes accréditives pour le compte de la Ville d'annonay, son CCAS, Annonay Rhone Agglo et son Cias
Montant maximum annuel :180 000 euros HT
Fourniture de GNR pour le compte de la Ville d'annonay, son CCAS, Annonay Rhone Agglo et son Cias
Montant maximum annuel :50 000 euros HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: sas totalenergies proxi sud est
Adresse postale: 42 cours Suchet - cs70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 60782.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 242-760704 (2023-12-12)
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