achat de carburants (en station service et livraison sur site)

Commune d'Annonay

achat de carburants (en station-service et livraison sur site) pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'annonay (coordonnateur du groupement ) et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'annonay
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville - bP 133
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475693250 📞
Courrier électronique: armelle.loubet@annonay.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.annonay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: annonay rhone agglo
Adresse postale: chateau de la Lombardière
Commune postale: Davezieux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 07430
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal D'Action SOCIALE
Adresse postale: rue des Fossés du Champ
Commune postale: Annonay Cedex
Nom: centre intercommunal D'Action SOCIALE

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: achat de carburants (en station service et livraison sur site) 202325
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“achat de carburants (en station-service et livraison sur site) pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'annonay (coordonnateur du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: achat de carburants par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“achat de carburants par cartes accréditives pour le compte de la ville d'annonay et son CCAS, Annonay Rhône Agglo et son Cias Montant maximum annuel : 180...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible une fois un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole non routier (Gnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Description du marché:
“fourniture de gazole non routier pour le compte de la ville d'annonay et son CCAS, Annonay Rhone Agglo et son Cias Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-559112 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“achat de carburants (en station service et en livraison sur site) pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'annonay (coordonnateur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“achat de carburants par cartes accréditives pour le compte de la Ville d'annonay, son CCAS, Annonay Rhone Agglo et son Cias Montant maximum annuel :180 000 euros HT”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de GNR pour le compte de la Ville d'annonay, son CCAS, Annonay Rhone Agglo et son Cias Montant maximum annuel :50 000 euros HT”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-559112

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202325
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de carburants par cartes accréditives
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de Gazole Non Routier
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas totalenergies proxi sud est
Adresse postale: 42 cours Suchet - cs70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60782.40 💰
Source: OJS 2023/S 242-760704 (2023-12-12)