la présente consultation concerne l'achat de carburants destinés à l'usage des véhicules et engins appartenant à l'ensemble des membres du groupement désigné dans la Convention de Groupement en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Ccpt).Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un minimum et maximum en quantité par lot sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de trois (3) lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de carburant-
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat de carburants destinés à l'usage des véhicules et engins appartenant à l'ensemble des membres du groupement...”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat de carburants destinés à l'usage des véhicules et engins appartenant à l'ensemble des membres du groupement désigné dans la Convention de Groupement en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Ccpt).Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un minimum et maximum en quantité par lot sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de trois (3) lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: gazole
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable trois fois pour une durée ne dépassant pas 48 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: sans plomb 95 - e10
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gazole Non Routier (Gnr)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
16:10 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation (notamment accord-cadre, marché(s) subséquent(s), avenant(s)) et de l'exécution de ses propres besoins. Chaque membre du groupement a en charge l'exécution technique et financière des prestations.Le marché public est conclu pour une période initiale d'une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification avec possibilité de trois (3) reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Les délais d'exécutions des prestations sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-239694 (2023-04-18)