Achat d'une station hydrogène transportable

Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 500 000 HT euro(s) . Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. A titre indicatif, le volume prévisionnel de commande s'élève à 2 400 000 euro(s) HT. Cette estimation est purement indicative et ne constitue pas un engagement contractuel pour la collectivité

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'une station hydrogène transportable
Numéro de référence: 2026-FCS-0162
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hydrogène 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1858415
Produits/services supplémentaires: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les financement sont assurés sur les ressources propres de la collectivité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la période de maintenance préventive de 4 ans courant à compter de l'admission des matériels. Sa durée prévisionnelle totale est estimée à 5 ans. L'échéance effective de la mise en service commerciale des trains H2 sera notifiée au titulaire par ordre de service trois (3) mois avant ladite mise en service, de manière à ce que le titulaire puisse s'organiser en conséquence pour le montage et les raccordements nécessaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. La date du 29/12/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858415 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858415 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D1C2FDDF-A7D7-42FA-D590D755A42A96BD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D1C2FDEE-0B49-16CF-F9426915A074DC7A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543068 (2026-08-03)

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