achat d'un véhicule de collecte
Communauté de communes du Genevois
le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte.Les prestations comprennent :- la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux ;- l'assistance technique auprès des autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Numéro de référence: 202358_ccg
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte.Les prestations comprennent :- la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607440
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'un châssis poids lourd d'un Ptac de 26 tonnes
Numéro du lot: 01
Brève description:
“fourniture d'un châssis poids lourd d'un Ptac de 26 tonnes”
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: benne à ordures ménagères et grue sur le châssis
Numéro du lot: 02
Brève description:
“benne à ordures ménagères et grue sur le châssis”
Durée de l'accord: 5 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
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Situation économique et financière:
“attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
Capacité technique et professionnelle:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes du Genevois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
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Source: OJS 2023/S 194-607440 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Numéro de référence: 202358_ccg
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte.Les prestations comprennent :- la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607440
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'un châssis poids lourd d'un Ptac de 26 tonnes
Numéro du lot: 01
Brève description:
“fourniture d'un châssis poids lourd d'un Ptac de 26 tonnes”
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: benne à ordures ménagères et grue sur le châssis
Numéro du lot: 02
Brève description:
“benne à ordures ménagères et grue sur le châssis”
Durée de l'accord: 5 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Situation économique et financière:
“attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
Capacité technique et professionnelle:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes du Genevois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Source: OJS 2023/S 194-607440 (2023-10-04)
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