le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte.Les prestations comprennent :- la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux ;- l'assistance technique auprès des autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule de collecte
202358_ccg
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte.Les prestations comprennent :- la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte.Les prestations comprennent :- la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux ;- l'assistance technique auprès des autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un châssis poids lourd d'un Ptac de 26 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: fourniture d'un châssis poids lourd d'un Ptac de 26 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: benne à ordures ménagères et grue sur le châssis
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: benne à ordures ménagères et grue sur le châssis
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Echantillons ou description des fournitures : Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes du Genevois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -Le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte.Les prestations comprennent :- la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux ;- l'assistance technique auprès des autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 194-607440 (2023-10-04)