Objet Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule d'occasion de type poids lourd
Ao23003
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il n'y a pas de variante autorisée”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73200 - albertville
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il n'y a pas de variante autorisée” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de livraison est de 9 mois.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de livraison est de 9 mois.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes et non actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): albertville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 110-346514 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 73200 Albertville
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-346514
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 140-449112 (2023-07-19)