achat d'un système de gestion de salle d'azote destiné aux sites de Lyon HEH et de Saint-Ismier et prestations associées

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet la fourniture d'un système de gestion de salle d'azote associé à un logiciel de supervision et les prestations de maintenances du matériel et de formation à l'utilisation et au paramétrage du système. Les prestations concernent la banque de tissus et de cellules (site EFS de Lyon Hôpital Edouard-Herriot et le laboratoire de médicaments de thérapie innovante (site EFS de Saint-Ismier). Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec seulement un engagement contractuel maximum de 400 000 euros HT sur quarante-huit mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATPR

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-05-11	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de refroidissement de gaz
Numéro de référence: 2023EFS_AURA339
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de refroidissement de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus CS 20617
Code postal: 69153
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271350
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

une visite de chacun des deux sites est obligatoire. Les visites auront lieu le 25/052023 à 10 heures sur site EFS de l'hôpital Edouard Herriot et à 15 heures sur le site EFS de Saint Ismier (pour la prise de rendez vous pour les visites, voir art. 2.3 du règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le marché comporte 3 postes:poste no1 : Fourniture, installation et qualification du système pour les sites de Lyon Hôpital Edouard-Herriot (Heh) et de Saint-Ismier ;Poste no2 : Prestations de maintenance ;Poste no3 : Prestations de formation.La proposition de variantes est autorisée (mais non obligatoire). Les variantes éventuellement déposées pourront notamment porter sur l'emplacement de l'écran de supervision. Les variantes éventuellement déposées devront impérativement respecter les exigences minimales définies dans le CCTP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible deux fois pour une période de douze (12) mois, selon les stipulations du CCAP

Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites EFS de Lyon Hôpital Edouard-Herriot (Heh) et de Saint-Ismier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, compte tenu de l'objet du présent marché public

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Contact
Point de contact: Docteur Dominique Legrand, Directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif, publication du prochain marché 6 mois avant l'échéance du précédent marché

la valeur totale estimée précisée dans le présent avis est définie sur 48 mois. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offrespour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions définis dans le règlement de la consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique uniquement n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation: par téléphone: 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 089-271350 (2023-05-04)

Informations complémentaires (2023-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289749
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-271350
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2023/S 094-289749 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture d'un système de gestion de salle d'azote associé à un logiciel de supervision et les prestations de maintenances du matériel et de formation à l'utilisation et au paramétrage du système. Les prestations concernent la banque de tissus et de cellules (site EFS de Lyon Hôpital Edouard-Herriot et le laboratoire de médicaments de thérapie innovante (site EFS de Saint-Ismier). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec seulement un engagement contractuel maximum de 400 000 euros HT sur quarante-huit mois

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443767
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le marché a été attribué le 30/06/2023. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: atpr
Numéro d'enregistrement national: 380 375 501 00034
Adresse postale: 2, ZA du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://atpr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public

Source: OJS 2023/S 139-443767 (2023-07-18)

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