Objet Champ d'application du marché
Titre: achat d'impression des supports d'informations et de communication
M2338
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression des supports d'informations et de communication”
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Boissy-Saint-Léger
Description du marché: achat d'impression des supports d'informations et de communication
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Boissy-Saint-Léger
“pas de variante. Pas d'allotissement. Marché non réservé. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date de...”
pas de variante. Pas d'allotissement. Marché non réservé. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. En conséquence, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers avant la conclusion du marché. Le soumissionnaire concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-705468 (2023-11-16)