Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Adresse postale: Terre plein de M'tsapéré
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Terre Plein de M'tsapéré - B.P. 109
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-04 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Numéro d'enregistrement national:
Département: 976 - MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein de Mtsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric BINSAMOU
Courrier électronique: frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269633523 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039134?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039134?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: 976 - Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 154-559602 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial
Numéro de référence:
2026_SAEC_IEPA_113-01
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
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Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne:
2026_SAEC_IEPA_113-01
Titre: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Adresse postale: Terre plein de M'tsapéré
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Terre Plein de M'tsapéré - B.P. 109
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-04 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Numéro d'enregistrement national:
13001739500018
Département: 976 - MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein de Mtsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric BINSAMOU
Courrier électronique: frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269633523 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039134?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039134?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Département: 976 - Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché est soumis au droit français, seul applicable, et les tribunaux administratifs français sont seuls compétents . En cas de contentieux né de l’attribution ou relatif à l’exécution du présent marché, le juge du tribunal administratif de MAMOUDZOU est territorialement compétent et est le seul saisi du litige juridictionnel.
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