Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial
Numéro de référence: 2026_SAEC_IEPA_113-01
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne: 2026_SAEC_IEPA_113-01
Titre: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Adresse postale: Terre plein de M'tsapéré
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Terre Plein de M'tsapéré - B.P. 109

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-04 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Numéro d'enregistrement national: 13001739500018
Département: 976 - MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein de Mtsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric BINSAMOU
Courrier électronique: frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269633523 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039134?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039134?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: 976 - Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché est soumis au droit français, seul applicable, et les tribunaux administratifs français sont seuls compétents . En cas de contentieux né de l’attribution ou relatif à l’exécution du présent marché, le juge du tribunal administratif de MAMOUDZOU est territorialement compétent et est le seul saisi du litige juridictionnel.
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Source: OJS 2026/S 154-559602 (2026-08-11)