ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE-.

Ville de Villers-lès-Nancy

Les marchés sont lancés dans le cadre d’un groupement de commandes constitué par la Ville et le CCAS de Villers-lès-Nancy. Le coordonnateur est la Ville de Villers-lès-Nancy. Il est habilité à lancer la procédure de passation, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement sera ensuite responsable de l’exécution du marché à hauteur de ses besoins.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Ville de Villers-lès-Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres restauration collective-.
Numéro de référence: 29052026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Restauration scolaire, périscolaire et ALSH
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration scolaire, périscolaire et ALSH
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres sont conclus compter du 7 novembre 2026 pour une durée de 1 an. Ensuite, il pourra être renouvelé pour une durée de 1 an tacitement 3 fois, soit 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Restauration pour les crèches
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS)
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS)
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte en raison de la catégorie de services dits « sociaux et autres servies spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3 et R2123-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’assurance sur les risques professionnels

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des références pour prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclarations sur l'honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villers-Les-Nancy
Numéro d'enregistrement national: 21540578800013
Adresse postale: Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.villers@villerslesnancy.fr 📧
Téléphone: 0383921212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres à montants maximum annuels H.T. : Lot 1 Restauration scolaire, périscolaire et ALSH : 600 000 € Lot 2 Restauration pour les crèches : 65 000 € Lot 3 Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM : 80 000 € Lot 4 Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS) : 240 000,00€ Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La société qui se verra attribuer le lot n°1 « Restauration scolaire, périscolaire et ALSH » devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l’exécution du marché, un minimum d’heures d’insertion, sur la durée du chantier, conformément à ce qui est demandé dans l’acte d’engagement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376266 (2026-05-29)

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