Accords-cadres relatifs à la grande rénovation des escaliers mécaniques et des ascenseurs du réseau TCL

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation concerne la grande rénovation des escaliers mécaniques et des ascenseurs du réseau TCL. Les escaliers mécaniques et ascenseurs sont composés de sous-systèmes nécessitant d'être remplacés une fois en fin de vie dans le cadre de prestations de rénovation. Les prestations objets de la présente consultation incluent ainsi la dépose et l'évacuation des sous-systèmes existants, ainsi que la fourniture et l'installation des nouveaux sous-systèmes sur les escaliers mécaniques et ascenseurs identifiés. Les prestations pourront porter sur tous les escaliers mécaniques et ascenseurs de l'ensemble du réseau TCL, notamment les lignes de métro A, B, C et D, les funiculaires et lignes de tramway

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à la grande rénovation des escaliers mécaniques et des ascenseurs du réseau TCL
Numéro de référence: 26M068
Brève description:
La présente consultation concerne la grande rénovation des escaliers mécaniques et des ascenseurs du réseau TCL. Les escaliers mécaniques et ascenseurs sont composés de sous-systèmes nécessitant d'être remplacés une fois en fin de vie dans le cadre de prestations de rénovation. Les prestations objets de la présente consultation incluent ainsi la dépose et l'évacuation des sous-systèmes existants, ainsi que la fourniture et l'installation des nouveaux sous-systèmes sur les escaliers mécaniques et ascenseurs identifiés. Les prestations pourront porter sur tous les escaliers mécaniques et ascenseurs de l'ensemble du réseau TCL, notamment les lignes de métro A, B, C et D, les funiculaires et lignes de tramway
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Escaliers mécaniques
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'un nombre suffisant d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, toutes périodes de reconductions comprises et tout opérateur confondu
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble du territoire couvert par le réseau Tcl
Code postal: 69000
Ville: Villes desservies par le réseau Tcl
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans par période reconduite La durée maximale de l'accord-cadre est ainsi de 8 ans toutes périodes comprises. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, toutes périodes de reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Pour un même marché (lot), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Prix unitaires -Une avance sera accordée : sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARSELLI Véronique
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860212 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860212 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
>_le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte tous les éléments complémentaires au présent avis
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9DA34445-A793-C320-3CD1550994FF58E7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-554432 (2026-08-07)
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