accords-cadres multi-attributaire à bon de commande pour la gestion du temps de restauration scolaire et animation periscolaire (pause meridienne)
ville de M'Tsamboro
gestion du temps de restauration scolaire et animation périscolaire (pause méridienne)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de M'Tsamboro
Adresse postale: 170, avenue de la mairie Bp115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
Fax: +33 269621960 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205961
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
président de la caisse des écoles de la commune, par délégation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: pôle M'Tsamboro
Numéro du lot: 1
Brève description: activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: pôle Hamjago
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pôle M'Tsahara
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caisse des écoles à Hamjago
Informations complémentaires: président de la caisse des écoles de la commune, par délégation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000884500014
Contact
Point de contact: Mairie de mtsamboro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro
Numéro d'enregistrement national: 20005336100016
Adresse postale: 12 Avenue du Stade Hamjago
Commune postale: Mtsamboro
Point de contact: Maison France Services à Hamjago,
Courrier électronique: maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: rue Les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-205961 (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:
gestion du temps de restauration scolaire et animation périscolaire (pause méridienne)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de M'Tsamboro
Adresse postale: 170, avenue de la mairie Bp115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
Fax: +33 269621960 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205961
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
président de la caisse des écoles de la commune, par délégation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
en cas de pluralité d'offres, le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à Un lot.Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus d'un lot.En cas de classements favorables et mieux disant pour un soumissionnaire sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: pôle Hamjago
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pôle M'Tsahara
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans le village de M'Tsamboro
dans le village de Hamjago
dans le village de Mtsahara
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualification de l'équipe, Références et Qualité méthodologique de l'animation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caisse des écoles à Hamjago
Informations complémentaires: président de la caisse des écoles de la commune, par délégation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000884500014
Contact
Point de contact: Mairie de mtsamboro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro
Numéro d'enregistrement national: 20005336100016
Adresse postale: 12 Avenue du Stade Hamjago
Commune postale: Mtsamboro
Point de contact: Maison France Services à Hamjago,
Courrier électronique: maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
celui-Ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: rue Les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-205961 (2023-04-04)
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