ACCORDS-CADRES : FOURNITURES ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES

CAISSE DES ECOLES DU 15e ARRONDISSEMENT DE PARIS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine de la Caisse des Ecoles du 15ème arrondissement de Paris, pour la production des repas aux usagers. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres avec minimum et maximum tels que définis aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2132-1, R. 2132-7, R 2151-6 du code de la commande publique. publication sur les support de publicité BOAMP/JOUE et sur le site de dématérialisation : achatpublic. Les candidats devront répondre selon les pièces du DCE et le pouvoir adjudicateur est libre de ne pas répondre aux questions des candidats au vu de l'exactitude et la précision des pièces administratives

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ?

• CAISSE DES ECOLES DU 15e ARRONDISSEMENT DE PARIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres : fournitures et livraison de denrees alimentaires
Numéro de référence: 15000000-8
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Quantité: 1 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines de la Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris, pour la production des repas destinés aux usagers. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres avec minimum et maximum tels que définis aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2, R2132-1, R. 2132-7, R 2151-6 du Code de la commande publique. Il a fait l'objet d'une publication auprès du BOAMP/JOUE et sur le site de dématérialisation : https://www.achatpublic.com

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale du marché est d'un an (1), reconductible 3 fois. Pour un total de 4 ans. En revanche, il a été prévu un avenant de prolongation du marché pour une durée maximale de 12 mois en plus des 4 ans sous la condition impliquant une procédure de remise en concurrence en cours afin de préserver le pouvoir adjudicateur dans l'exercice de sa mission d'intérêt général

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 154 RUE LECOURBE PARIS 75015
Code postal: 75015
Ville: France (paris)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires : Pain Appel d'offres, répondre avec les documents contenus dans le DCE.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAISSE DES ECOLES DU 15e ARRONDISSEMENT DE PARIS
Numéro d'enregistrement national: 26750035300011
Adresse postale: 154 RUE LECOURBE
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cde15.fr 📧
Téléphone: 0613391855 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UGylPqDFsM 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UGylPqDFsM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UGylPqDFsM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 30 JOURS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-539086 (2026-08-03)

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