Accords cadres Fourniture administrative
Groupement d'achat Bartholdi des Etablissements scolaires - Alsace
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés de deux ans reconductibles une fois selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de fourniture administrative aux différents Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161-1 à 4 du code de la commande publique).
Date limiteDeadline 2026-12-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords cadres Fourniture administrative
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures de consommables informatiques et reprise des cartouches usagées
Produits/services: Cartouches de toner 📦
Adresse postale: Alsace
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture administrative
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de fourniture administrative
Produits/services: Papeterie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot réservé de petite fourniture de bureau et d'articles de papeterie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Lot réservé de petite fourniture de bureau et d'articles de papeterie
Informations complémentaires: lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner 📦
Description
Adresse postale: 18 boulevard Saint-Pierre
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre pour une durée initiale de deux ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'achat Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 boulevard Saint-Pierre
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 3 89 20 83 32 📞
URL: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
URL de participation: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720261 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords cadres Fourniture administrative
Numéro de référence:
GA68/2027-203
Brève description:
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés de deux ans reconductibles une fois selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de fourniture administrative aux différents Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161-1 à 4 du code de la commande publique).
Afficher plus
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot B
Titre: Consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures de consommables informatiques et reprise des cartouches usagées
Produits/services: Cartouches de toner 📦
Adresse postale: Alsace
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot C
Titre: Fourniture administrative
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de fourniture administrative
Produits/services: Papeterie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot D
Titre: Lot réservé de petite fourniture de bureau et d'articles de papeterie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Lot réservé de petite fourniture de bureau et d'articles de papeterie
Informations complémentaires: lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner 📦
Description
Adresse postale: 18 boulevard Saint-Pierre
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre pour une durée initiale de deux ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'achat Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Numéro d'enregistrement national:
196 800 072 00015
Adresse postale: 18 boulevard Saint-Pierre
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 3 89 20 83 32 📞
URL: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
URL de participation: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de STRASBOURG.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720261 (2026-10-16)
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