Accords-cadres de prestations pour la Direction des Systèmes d'Information - 13 lots

Semitan

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de chaque l'accord-cadre de prestations d'assistance dans le domaine de l'informatique et des technologies, pour la mise à disposition de compétences et l'accompagnement de la DSI, selon les projets informatiques en cours. Les prestations d'assistance à réaliser sur les différents lots concernent les domaines suivants : - Gestion de projet informatique - Développement web et d'application - Recette applicative - Systèmes Administration des Réseaux - Gestion des postes de travail - STI : systèmes de transport intelligent - Conseil, Stratégie, AMOA SI, Veille IT - Sécurité : audit et conseil La répartition des prestations par lot ainsi que le détail complet des prestations figurent au CCTP. La consultation est décomposée en 13 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Gestion de projet - Lot n°2 : Développement web - Lot n°3 : Développement WinDev - Lot n°4 : Développement mobile - Lot n°5 : Recette applicative - Lot n°6 : Data et IA - Lot n°7 : Technicien informatique - Lot n°8 : Administrateur systèmes et ingénieur Devops - Lot n°9 : Administrateur réseaux - Lot n°10 : Audit de sécurité - Lot n°11 : Conseil sécurité - Lot n°12 : Conseil, stratégie du SI, urbanisation, veille IT - Lot n°13 : AMOA dans le domaine des Systèmes de Transport Intelligents (STI) Pour les lots n°1, 2, 4, 5, 6 et 8 : Ces accords-cadres sont multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents issus des accords cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque. Pour les lots n°3, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 : Tous ces accords-cadres à bons de commande seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les bons de commande sont attribués aux titulaires selon les modalités définies dans le CCAP. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Néanmoins, les entreprises attributaires du lot n°5 (recette applicative) ne pourront pas être attributaires des lots n°2 (développement web) et 3 (développement WinDev) et 4 (développement mobile). Enfin, les entreprises ne pourront pas être attributaires de plus de 3 lots. Si elles sont attributaires de plus de 3 lots, elles auront indiqué dans leur offre leur préférence de lot

Date limite

Deadline 2026-10-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de prestations pour la Direction des Systèmes d'Information - 13 lots
Numéro de référence: 26ID3/358-359-360-361-362-363 ; 26C02/094-95-96-97-98-99-100
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de chaque l'accord-cadre de prestations d'assistance dans le domaine de l'informatique et des technologies, pour la mise à disposition de compétences et l'accompagnement de la DSI, selon les projets informatiques en cours. Les prestations d'assistance à réaliser sur les différents lots concernent les domaines suivants : - Gestion de projet informatique - Développement web et d'application - Recette applicative - Systèmes Administration des Réseaux - Gestion des postes de travail - STI : systèmes de transport intelligent - Conseil, Stratégie, AMOA SI, Veille IT - Sécurité : audit et conseil La répartition des prestations par lot ainsi que le détail complet des prestations figurent au CCTP. La consultation est décomposée en 13 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Gestion de projet - Lot n°2 : Développement web - Lot n°3 : Développement WinDev - Lot n°4 : Développement mobile - Lot n°5 : Recette applicative - Lot n°6 : Data et IA - Lot n°7 : Technicien informatique - Lot n°8 : Administrateur systèmes et ingénieur Devops - Lot n°9 : Administrateur réseaux - Lot n°10 : Audit de sécurité - Lot n°11 : Conseil sécurité - Lot n°12 : Conseil, stratégie du SI, urbanisation, veille IT - Lot n°13 : AMOA dans le domaine des Systèmes de Transport Intelligents (STI) Pour les lots n°1, 2, 4, 5, 6 et 8 : Ces accords-cadres sont multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents issus des accords cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque. Pour les lots n°3, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 : Tous ces accords-cadres à bons de commande seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les bons de commande sont attribués aux titulaires selon les modalités définies dans le CCAP. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Néanmoins, les entreprises attributaires du lot n°5 (recette applicative) ne pourront pas être attributaires des lots n°2 (développement web) et 3 (développement WinDev) et 4 (développement mobile). Enfin, les entreprises ne pourront pas être attributaires de plus de 3 lots. Si elles sont attributaires de plus de 3 lots, elles auront indiqué dans leur offre leur préférence de lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion de projet
Description du marché:
: Prestations d'assistance à la gestion de projets informatiques : pilotage, coordination, animation des instances de gouvernance, suivi des coûts, délais, risques et accompagnement des équipes métiers et techniques
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 3 rue Bellier
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 2 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Développement web
Description du marché:
: Prestations de conception, développement, évolution, maintenance et documentation d'applications web développées par la SEMITAN
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Développement windev
Description du marché:
Prestations de développement, maintenance et évolution d'applications réalisées sous les technologies WinDev et WinDev Mobile
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Développement mobile
Description du marché:
Développement, maintenance et évolution d'applications mobiles principalement sous environnement Android
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Recette applicative
Description du marché:
Prestations de conception, préparation, exécution et suivi de campagnes de tests et de recette applicative
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Data et IA
Description du marché:
Prestations d'accompagnement à la gouvernance de la donnée, architecture data, valorisation de données, intelligence artificielle et développement de cas d'usage analytiques
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Technicien informatique
Description du marché:
Missions de renfort dans la réalisation de projets de déploiement de nouvelles solutions ou d'accompagnement de l'équipe d'assistance externe dans le cadre de résolution de problèmes. Rédaction de rapports d'interventions
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Administrateur systèmes et ingénieur DevOps
Description du marché:
Prestations d'administration systèmes, virtualisation, cloud, automatisation et expertise DevOps
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.[
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Administrateur réseaux
Description du marché:
Prestations d'administration, d'exploitation et d'expertise sur les infrastructures réseau de la SEMITAN
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Audit de sécurité
Description du marché:
Prestations d'audit de sécurité, tests d'intrusion, revues d'architecture et identification de vulnérabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Conseil sécurité
Description du marché:
Prestations de gouvernance SSI, gestion des risques, conformité, accompagnement RSSI et définition des politiques de sécurité
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Conseil, stratégie du SI, urbanisation, veille IT
Description du marché:
Prestations de conseil en stratégie des systèmes d'information, urbanisation, architecture d'entreprise, schéma directeur et veille technologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: AMOA Systèmes de Transport Intelligents
Description du marché:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes de transport intelligents (STI) pour les projets de mobilité et d'exploitation du réseau
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878618 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878618 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Possibilité d'attribution sans négociation. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Pour le lot 1 - Gestion de projet - Pilotage de projets informatiques, coordination et Pmo ; - Connaissance des notions de cybersécurité, éco-conception - Accompagnement au changement et animation d'ateliers ; - Maitrise des méthodologies cycle en V et agile Pour les lots : 2 - Développement web ; 3 - Développement Windev ; 4 - Développement mobile - Conception, développement et intégration d'applications - Développement spécifique dans les technologies attendues ; - Développement d'applications mobiles (natives ou hybrides) ; - Maintenance applicative, évolutions, corrections et documentation ; - Maîtrise des bonnes pratiques de qualité, sécurité et intégration continue (Ci/Cd). Pour le lot 5 - Recette applicative - Qualité logicielle et tests - Elaboration de stratégies de test et conception de plans de tests ; - Exécution de tests fonctionnels et techniques ; - Outils de gestion de tests et de gestion des anomalies ; - Eventuellement automatisation des tests, tests de performance et tests de non régression. Pour le lot 6 - Data et Ia - Traitement, intégration et transformation de données ; - Modélisation, analyse et exploitation de données ; - Développement ou mise en oeuvre de solutions d'analyse ou d'intelligence artificielle ; - Bonnes pratiques en matière de qualité de données, gouvernance et conformité (Rgpd). Pour le lot 7 - Technicien informatique - Diagnostic et résolution d'incidents ; - Application des bonnes pratiques opérationnelles (sauvegardes, supervision, sécurité). - Gestion des postes de travail et des périphériques (installation poste de travail, interventions de proximité, …) Pour les lots 8 et 9 - Administration systèmes et réseaux - Administration et exploitation de systèmes (serveurs, environnements virtualisés ou cloud) ; - Administration et supervision de réseaux ; - Diagnostic et résolution d'incidents ; - Application des bonnes pratiques opérationnelles (sauvegardes, supervision, sécurité). Pour les lots 10 et 11 - Cybersécurité : Audit et Conseil - Audit de sécurité (technique, organisationnel, conformité, analyse de risques) ; - Recommandations, plans de remédiation et accompagnement Ssi ; - Maîtrise des référentiels (ex. bonnes pratiques de sécurité, normes ou guides du domaine) ; - Sécurité opérationnelle, bonnes pratiques et mise en conformité ; - Qualifications et certifications en cours de validité à la date de remise des candidatures : Iso 27001 et qualifications de type « service » délivrées par l'Anssi telles que Pacs ou Passi. Pour le lot 12 - Conseil et stratégie Si, urbanisation, veille It - Gouvernance des Si, schémas directeurs, stratégie numérique ; - Accompagnement au changement et animation d'ateliers ; - Conseil, stratégie et gouvernance des Si Pour le lot 13 - Amoa Sti - Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa), recueil des besoins, rédaction d'exigences - Connaissance des environnements métiers, notamment pour les Systèmes de Transports Intelligents Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines indiqués ci-dessus, pour chaque lot pour lequel il postule. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour le lot n°1, la sous-traitance est interdite pour la fonction de chef de projet / Amoa principal. Pour les lots n°2, 3, 4, 8, 9, la sous-traitance est interdite pour les fonctions clés de tech lead ou architecte. Pour le lot n°5, la sous-traitance est interdite pour les fonctions clés de test lead. Pour le lot n°6, la sous-traitance est autorisée pour des activités d'expertise ponctuelles complémentaires, dans une limite de 50% du montant du bon de commande. Pour le lot n°7, la sous-traitance est autorisée pour des activités d'appui ou de d'expertises ponctuelles de niveau 3, dans une limite de 50% du montant du bon de commande. Pour les lots 10 (audit sécurité), 11 (conseil sécurité), la sous-traitance est interdite pour les prestations clés de réalisation des tests d'intrusion, l'analyse des risques, et toute prestation nécessitant l'accès à des informations sensibles de la Semitan. Pour le lot n°12, la sous-traitance est interdite pour les fonctions clés de conduite des études, l'élaboration de schémas directeurs, les travaux d'urbanisation, la formulation des recommandations stratégiques et la restitution des conclusions. Pour le lot n°13, la sous-traitance est interdite pour les fonctions clés de conduite de mission Amoa, le recueil et l'analyse des besoins, la rédaction des spécifications fonctionnelles, l'assistance à la passation des marchés et le pilotage des projets. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0B97B630-FC48-97EE-6BF92A8BD133F386
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658659 (2026-09-23)