Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Ville de Paris, en 3 lots

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Ville de Paris, en 3 lots.

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Ville de Paris, en 3 lots
Numéro de référence: 2600625
Brève description:
Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Ville de Paris, en 3 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle - mono-attributaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle - mono-attributaire
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 € HT.
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de décontamination mercurielle- multi-attribution
Description du marché:
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de décontamination mercurielle- multi-attribution
Informations complémentaires:
24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 € HT.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'enlèvement de déchets mercuriels - mono-attribution
Description du marché:
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'enlèvement de déchets mercuriels - mono-attribution
Informations complémentaires:
24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 € HT.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938373?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938373?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383990 (2026-06-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...