Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande - réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de l'orne
2023GTDGRENDUITS”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande - réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de l'orne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 668 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les modalités sont décrites au règlement de consultation (Rc)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence des infrastructures départementales du BOCAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de l'orne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 304 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
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Informations complémentaires:
“les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 152 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 820 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 910 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence des infrastructures départementales des pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 860 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 824 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 912 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant le premier semestre 2027
Informations complémentaires
“les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental)le montant indiqué au Ii.1.5 est...”
les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental)le montant indiqué au Ii.1.5 est l'estimation pour l'ensemble des 4 lots, pour toute la durée globale des accords-cadres.Les montants indiqués au Ii.2.6 sont les estimations par lot pour toute la durée globale de chaque accord-cadre.Les accords-cadres pourront être modifiés conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Pour chaque lot, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.Pour chaque lot, conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procéduresans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.Critères de jugement des offres (pour les 4 lots) : - le prix des prestations (70%) jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, - la valeur technique des prestations (20%) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : L'Organisation générale et moyens techniques et humains dédiés: 10 % La démarche qualité : 5 %L'Hygiène et sécurité : 5 %- la valeur environnementale (10 %) jugée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire.Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, un même soumissionnaire ne pourra être titulaire que de deux lots au maximum. Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des deux premiers soumissionnaires sur chaque lot seront comparées. Les deux lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart entre les prix indiqués dans les offres sera le plus avantageux pour l'acheteur, permettant ainsi d'obtenir le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 0231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 204-641525 (2023-10-18)