accords-Cadres à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d'état civil et de délibérations en 2 lots séparés
Ville de Paris
accords-Cadres à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d'état civil et de délibérations en 2 lots séparés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces pour machines de climatisation › Registres
- • Services d'édition › Services de reliure et de finition
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-12 | Avis de marché |
| 2023-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Numéro de référence: 2300757
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357783
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: confection de registres d'état civil et de délibérations
Numéro du lot: 1
Brève description: confection de registres d'état civil et de délibérations
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843864&orgAcronyme=r8t 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 115-357783 (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Numéro de référence: 2300757
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d'état civil et de délibérations en 2 lots séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357783
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
pour la première période de 24 mois, montant minimum : 20000 euro(s) ; montant maximum : 100000 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: confection de registres d'état civil et de délibérations
Numéro du lot: 1
Brève description: confection de registres d'état civil et de délibérations
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
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pour la première période de 24 mois, montant minimum : 20000 euro(s) ; montant maximum : 100000 euro(s)
Intitulé du lot: réfection de registres d'actes et de tables de l'état civil conservés par les mairies d'arrondissement et présentant divers états de détérioration
Numéro du lot: 2
Brève description:
réfection de registres d'actes et de tables de l'état civil conservés par les mairies d'arrondissement et présentant divers états de détérioration
Informations complémentaires:
pour la période initiale de 24 mois, montant minimum : 50000euro(s) ; montant maximum : 400000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME- déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie iv b) 2a) et 3) du DUME
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- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du DUME.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie iv c 8) du DUME
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Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution des prestations du présent marché comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843864&orgAcronyme=r8t 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Informations complémentaires
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 4 au Rc) dûment rempli
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 115-357783 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat 1 7 avenue de la Porte d'ivry - 75013 Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712455
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357783
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des processus et techniques, moyens humains, matériels et logistiques mis en oeuvre par le soumissionnaire pour réaliser la prestation et assurer la conservation des documents.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche engagée pour lutter contre le gaspillage et les mesures mise en oeuvre en matière d'économie circulaire appliquée aux matières premières utilisées dans le cadre du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: ateliers renov llivres
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383252000 📞
Courrier électronique: info@renov-livres.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: l'Atelier du patrimoine
Adresse postale: 65 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Téléphone: +33 556351207 📞
Courrier électronique: contact@atelierdupatrimoine.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 227-712455 (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat 1 7 avenue de la Porte d'ivry - 75013 Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712455
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357783
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm1 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des processus et techniques, moyens humains, matériels et logistiques mis en oeuvre par le soumissionnaire pour réaliser la prestation et assurer la conservation des documents.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche engagée pour lutter contre le gaspillage et les mesures mise en oeuvre en matière d'économie circulaire appliquée aux matières premières utilisées dans le cadre du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: ateliers renov llivres
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383252000 📞
Courrier électronique: info@renov-livres.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: l'Atelier du patrimoine
Adresse postale: 65 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Téléphone: +33 556351207 📞
Courrier électronique: contact@atelierdupatrimoine.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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