accords-Cadres à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d'état civil et de délibérations en 2 lots séparés

Avis de marché (2023-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843864&orgAcronyme=r8t 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d'état civil et de délibérations en 2 lots séparés 2300757”
Produits/services: Services de reliure et de finition 📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d'état civil et de délibérations en 2 lots séparés”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: confection de registres d'état civil et de délibérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition 📦
Produits/services supplémentaires: Registres 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: confection de registres d'état civil et de délibérations
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R.2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour la première période de 24 mois, montant minimum : 20000 euro(s) ; montant maximum : 100000 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réfection de registres d'actes et de tables de l'état civil conservés par les mairies d'arrondissement et présentant divers états de détérioration”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réfection de registres d'actes et de tables de l'état civil conservés par les mairies d'arrondissement et présentant divers états de détérioration”
Informations complémentaires:
“pour la période initiale de 24 mois, montant minimum : 50000euro(s) ; montant maximum : 400000euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations du présent marché comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 115-357783 (2023-06-12)