Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires relatifs à la réalisation de prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest (DIR NO).

DIR-Nord-ouest

Le présent marché a pour objectifs : • d'assurer la gestion et l’entretien des dépendances vertes pour les trois districts de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO), afin de permettre un entretien régulier et efficace du réseau routier national dont elle a la charge. • de respecter les engagements de la DIR NO en matière de gestion durable, tels que définis dans sa charte d'engagement relative à la gestion et à l'entretien durable des dépendances vertes et bleues.

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires relatifs à la réalisation de prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest (DIR NO).
Numéro de référence: PA3D-2025-003
Brève description:

Le présent marché a pour objectifs : • d'assurer la gestion et l’entretien des dépendances vertes pour les trois districts de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO), afin de permettre un entretien régulier et efficace du réseau routier national dont elle a la charge. • de respecter les engagements de la DIR NO en matière de gestion durable, tels que définis dans sa charte d'engagement relative à la gestion et à l'entretien durable des dépendances vertes et bleues.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: District Normandie-Centre - secteur de Dreux
Description du marché:

Le lot 1 comprend le réseau routier suivant : RN 10 (37, 41 et 28), RN 12 (28), RN 123 (28), RN 154 (28), RN 254 (28) et RN 1154 (28)

Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national géré par le District Normandie Centre, secteur de Dreux, est composé comme suit : RN 10 (37, 41 et 28), RN 12 (28), RN 123 (28), RN 254 (28) et RN 1154 (28).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d’un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-7 du CCP. Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: District Normandie-Centre - secteur d’Évreux
Description du marché:

Le lot 2 comprend le réseau routier suivant : RN 12 (27 et 61), RN 13 (27 et 78), RN 154 (27) et RN 1013 (27)

Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national géré par le District Normandie Centre, secteur d'Évreux, est composé comme suit : RN 12 (27 et 61), RN 13 (27 et 78), RN 154 (27) et RN 1013 (27).

Informations sur les options
Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d’un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-7 du CCP. Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: District Manche-Calvados – secteur du Calvados
Description du marché:

Le lot 3 comprend le réseau routier suivant : A 84 (14), RN 13 (14), RN 158 (14) et RN 814 (14)

Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national géré par le District Manche Calvados, secteur du Calvados est composé comme suit : A 84 (14), RN 13 (14), RN 158 (14) et RN 814 (14).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: District Manche-Calvados – secteur Manche
Description du marché:

Le lot 4 comprend le réseau routier suivant : A 84 (50), RN 13 (50), RN 174 (50), RN 175 (50) et RN 176 (50)

Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national géré par le District Manche Calvados, secteur Manche est composé comme suit : A 84 (50), RN 13 (50), RN 174 (50), RN 175 (50) et RN 176 (50).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: District Manche-Calvados – secteur du Calvados - Lot réservé SIAE
Description du marché:

Le lot 5 comprend l'entretien et la gestion des dépendances vertes sur le réseau routier national dans le département du Calvados, principalement hors circulation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national géré par le District Manche Calvados, secteur du Calvados est composé comme suit : réseau routier national dans le département du Calvados, principalement hors circulation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: District Manche-Calvados – secteur Manche - Lot réservé SIAE
Description du marché:

Le lot 6 comprend l'entretien et la gestion des dépendances vertes sur le réseau routier national dans le département de la Manche, principalement hors circulation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national géré par le District Manche Calvados, secteur Manche est composé comme suit : réseau routier national dans le département de la Manche, principalement hors circulation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: District de Rouen
Description du marché:

Le lot 7 comprend le réseau routier suivant : A 28 (76 et 80), A 150 (76), A 151 (76), A 131 (76), RN 27 (76), RN 28 (76), RN 31 (76 et 60), RN 138 (76), RN 182 (76), RN 282(76), RN 338 (76) et RN 1338 (76) et RN 2027 (76).

Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national géré par le District de Rouen est composé comme suit : A 28 (76 et 80), A 150 (76), A 151 (76), A 131 (76), RN 27 (76), RN 28 (76), RN 31 (76 et 60), RN 138 (76), RN 182 (76), RN 282(76), RN 338 (76) et RN 1338 (76) et RN 2027 (76).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L’ensemble du domaine public ou privé géré par la DIR Nord-Ouest

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe
CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
URL: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Un candidat ne peut soumissionner qu'au maximum à 3 lots. Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 2 lots au maximum à l’exception des lots 5 et 6 pour lesquels 1 seul lot peut être attribué par soumissionnaire. Les prestations des lots 5 et 6 sont réservées SIAE.

Informations complémentaires

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Un candidat ne peut soumissionner qu'au maximum à 3 lots. Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 2 lots au maximum à l’exception des lots 5 et 6 pour lesquels 1 seul lot peut être attribué par soumissionnaire. Les prestations des lots 5 et 6 sont réservées SIAE.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232181271 📞
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383513 (2026-06-03)

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