Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne. Accords - cadres à bons de commande mono- attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne
Numéro de référence: ACBDC FRN SIGNA
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne. Accords - cadres à bons de commande mono- attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 - Fourniture et pose de signalisation de police
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Les fournitures à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
La fourniture doit être livrée aux points de livraison conformément aux indications précisées sur chaque bon de commande. Lorsque la livraison est effectuée dans les centres d’exploitation, le titulaire avertit, 24 heures à 48 heures à l’avance, la personne désignée pour réceptionner la commande.
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Code postal: 61000
Ville: Département de l'Orne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 - Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Les fournitures à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-21 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-12-21 08:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-08 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L21411 à L214114 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Infrastructures Territoriales Bureau Marchés et gestion comptable
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Fax: 0233816060 📠
URL: https://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert répartie en 2 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R215112 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Cette consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale en application de l'article L2112-2-1-II-3° du code de la commande publique (CCP). Dimension environnementale : Conformément aux articles L.2112-2 du Code de la commande publique et 16.2 du CCAG FCS, le prestataire devra prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : ꞏ La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou ꞏ Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique. Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une liste principaux services ou livraisons effectués au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années, le cas échéant ; - Les moyens matériels du candidat. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), L'attestation de vigilance, L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité. Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. Pièces de l'offre par lot : l'acte d'engagement (AE) du lot concerné, le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné, - un mémoire technique qui devra mettre en évidence les moyens humains et l'organisation proposée pour l'exécution des prestations, les moyens matériels dédiés et les processus techniques permettant l'exécution des prestations, la qualité des échantillons sollicités par lot, les mesures environnementales proposées. Les échantillons sollicités devront parvenir à l'acheteur avant les dates et heures fixées pour la remise des plis à l'adresse suivante : Centre d'exploitation d'Alençon Conseil départemental de l'Orne ZI rue Lazare Carnot 61000 Alençon Les noms des personnes à contacter avant la remise des échantillons sont indiqués au règlement de la consultation. L'acheteur a opté pour la technique du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué. Ces DQE ne font pas parties du DCE. L'acheteur reconstituera les DQE sur la base des quantités déterminées en amont de la consultation et des prix unitaires renseignés par chaque soumissionnaire. Ces DQE masqués sont des documents non contractuels, servant uniquement à l'analyse des offres. Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées. Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les fournitures seront financées par ressources propres (Budget du Conseil départemental). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-787045 (2026-11-10)