accord care à bons de commande pour la fourniture et la livraison de tickets restaurants pour les agents de la Communauté de Communes de Petite-Terre

Communauté de communes de Petite Terre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Qui ?

• Communauté de communes de Petite Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

accord care à bons de commande pour la fourniture et la livraison de tickets restaurants pour les agents de la Communauté de Communes de Petite-Terre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de petite terre
Adresse postale: rue ppf cs 83416 97615 Pamandzi, FRANCE. Tel : +33 0269807700
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nelly.diedhiou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 0269807700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363881
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont le montant maximum sur la durée du marché est de 587 250,00 euros. Communauté de Communes de Petite Terre emploie environ 70 agents équivalents temps plein dans sa structure en plus des recrutements en cours. Ce nombre est susceptibles d'évoluer en hausse ou en baisse

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Petite-Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 - une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2- un extrait Kbis de moins de 3 mois- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction

Situation économique et financière:

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.- Références des prestations de nature similaire sur une période de 3 ans

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: communauté de Communes de Petite-Terre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005053200015
Contact
Point de contact: M. Saïd Omar OILI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Les prescriptions détaillées relatives à la prestation à exécutée sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques.- Les prescriptions relatives aux documents de la candidature et de l'offre sont mentionnées aux articles 23 et suivants du règlement de la consultation (Rc)- les sommes dues au titre du marché seront réglées dans un délai de 30 jours. - la pondération des critères est donnée à l'article 18.2 du règlement de la consultation- la CCPT n'exige pas une forme quelconque pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.- Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les hauts du Jardin de Collège Rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradmi.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 116-363881 (2023-06-14)

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