Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre travaux tous corps D'Etat (tce) portant sur les ouvrages batis du parc de la villette
2023MDEA00190”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux Tous Corps d'etat (Tce) portant sur les ouvrages bâtis du parc de la Villette” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, il peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courants forts (Cfo) - courants faibles (Cfa)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage Ventilation Climatisation (Cvc) - plomberie (Pb)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. A l'issue des 4 ans, une nouvelle procédure sera lancée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 134-427886 (2023-07-11)