accord cadre travaux de voirie

communauté de Communes des Hauts de Fl

la consultation concerne les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics selon les conditions reprises à l'article 3 du CCAP. Accord cadre à bons de commande avec un Maximum annuel de 6 000 000 euros HtLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communauté de Communes des Hauts de Fl

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Fl
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290320
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description: accord cadre travaux de voirie
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché3. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Flandres
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Point de contact: contact@cchf.fr
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-290320 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec un maximum annuel de commandes fixé à 6 millions d'euros HT portant sur des travaux de voirie

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545585
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290320
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées.

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum annuel de commandes fixé à 6 millions (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Nom: sas eurovia str
Adresse postale: rue Armand Carrel
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: sas colas nord est
Adresse postale: 172 Avenue de la Gironde
Nom: societe eiffage route
Adresse postale: 36 avenue Jean Monnet
Code postal: 59951
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 174-545585 (2023-09-06)

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