accord cadre travaux de voirie et amenagements paysagers
Commune de Carcassonne
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements paysagers décomposé en 3 lots définis au point Ii.2 ci-après. 1/ Principe de non exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une consultation spécifique pour certaines opérations (ayant le même objet que les travaux du présent accord cadre) dont les montants, spécificités et/ou complexités rendent inopportun le recours au présent accord cadre. 2/ Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre (sauf exception dument justifiée). 3/ L'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification prévue dans le courant du 1er trimestre 2024 pour une durée ferme de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cazal
- • Cégélec Rodez
- • Eiffage Route Grand Sud
- • EJL - RESCANIERES
- • ID VERDE - AGENCE TOULOUSE CREATION
- • ineo Réseaux Sud
- • Robert SAS
- • S.E.R.P.E SASU
- • SARL Clarac & Cie
- • SAS COLAS France
- • SAS DEBELEC
- • Spie Batignolles Malet SA
- • SPIE Citynetworks
- • Sud Espaces Verts
- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-03 | Avis de marché |
| 2024-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23069
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677878
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux d'aménagement, d'entretien et de réfection de voirie
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 353 000 EUR 💰
Informations complémentaires: aucune variante n'est autorisée
Intitulé du lot: travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 03
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR 💰
Informations complémentaires: aucune variante n'est autorisée.aucune variante n'est autorisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2023/S 215-677878 (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23069
Brève description:
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements paysagers décomposé en 3 lots définis au point Ii.2 ci-après. 1/ Principe de non exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une consultation spécifique pour certaines opérations (ayant le même objet que les travaux du présent accord cadre) dont les montants, spécificités et/ou complexités rendent inopportun le recours au présent accord cadre. 2/ Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre (sauf exception dument justifiée). 3/ L'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification prévue dans le courant du 1er trimestre 2024 pour une durée ferme de 4 ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677878
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
montants maximum impartis HT sur la durée du marché : 20 000 000 euro(s) (dont 6 000 000 euro(s) seront attribués aux subséquents annuels à bons de commande soit 1 500 000 euro(s) par an).Aucune variante n'est autorisée
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux d'aménagement, d'entretien et de réfection de voirie
Numéro du lot: 01
Brève description:
ce lot donnera lieu à :1) D'Une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) quel que soit le montant des travaux ;2) D'Autre part, à la conclusion, chaque année, d'un marché subséquent à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 100 000 euros HT ou pour des travaux d'un montant supérieur à la double condition qu'ils aient pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens et qu'ils n'aient pas pu être programmés.Les modalités de répartition des bons entre les 2 attributaires du marché subséquent annuel à bons de commande sont précisés au CCAP de l'accord cadre
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
montants maximum impartis HT sur la durée du marché : 20 000 000 euro(s) (dont 6 000 000 euro(s) seront attribués aux subséquents annuels à bons de commande soit 1 500 000 euro(s) par an).Aucune variante n'est autorisée
Intitulé du lot: travaux de réseaux secs
Numéro du lot: 02
Brève description:
ce lot donnera lieu à à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) quel que soit le montant des travaux.montant maximum imparti HT sur la durée du marché : 4 000 000 euro(s)
Afficher plus
Informations complémentaires: aucune variante n'est autorisée
Intitulé du lot: travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 03
Brève description:
ce lot (accord-cadre mixte) donnera lieu :1) D'Une part, à la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT ; 2) D'Autre part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui concernent des travaux supérieurs à 25 000 euros (H.T.).Montants maximum impartis HT sur la durée du marché :a) 600 000 euro(s) pour la partie exécutée à bons de commandeb) 2 000 000 euro(s) pour la partie donnant lieu à remise en concurrence
Afficher plus
Informations complémentaires: aucune variante n'est autorisée.aucune variante n'est autorisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2027
conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.conditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.Les pièces du marché et le présent avis sont rédigés en français.Les motifs d'exclusion sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2023/S 215-677878 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de voirie et amenagements paysagers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de réseaux secs
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d'aménagement, d'entretien et de réfection de voirie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Carcassonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie citynetworks
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue de l'Artisanat
ZI Plaisance
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-scn-narbonne@services.spie.com 📧
Téléphone: 0468415685 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Debelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas debelec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2682 Boulevard Francois Xavier Faffeur
ZI Lannolier
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Courrier électronique: ao@groupe-comelec.com 📧
Téléphone: 0468477755 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cegelec rodez
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec rodez
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 150 Rue Henri Pitot
Courrier électronique: nathalie.serres@cegelec.com 📧
Téléphone: 0468102116 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo reseaux sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 435 Avenue de l'Industrie
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Courrier électronique: reseauxpo@equans.com 📧
Téléphone: 0468528288 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Robert sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue de la Gare
Code postal: 11250
Commune postale: Pomas
Courrier électronique: contact@robert-electricite.fr 📧
Téléphone: 0468694010 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: S.e.r.p.e sasu
Nom et adresse du contractant
Nom: S.e.r.p.e sasu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 130 Allée du Mistral
ZA la Cigalière
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: commerce.so@serpe.fr 📧
Téléphone: 0486840744 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl clarac & cie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl clarac & cie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ancien Chemin Royal
Route de Toulouse
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Courrier électronique: clarac.ev@gmail.com 📧
Téléphone: 0561609400 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Id verde
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde - agence toulouse creation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Rue Ernest Renan
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: agence.toulousecreation@idverde.com 📧
Téléphone: 0561813333 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sud espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud espaces verts
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: be@sassev.fr 📧
Téléphone: 0468270521 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route grand sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI La Coupe
3 Avenue Paul Sabatier
Courrier électronique: aurelie.vallade@eiffage.com 📧
Téléphone: 0468422000 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie batignolles malet sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI la Plaine Sud
Rue du Veyret
Commune postale: Montredon des corbieres
Courrier électronique: narbonne.malet@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0468410557 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS COLAS France
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS COLAS France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI la Bouriette
Rue Edouard Branly
BP 1084
Commune postale: CARCASSONNE CEDEX 09
Courrier électronique: colas11carcassonne@colas.com 📧
Téléphone: 0468251697 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cazal
Nom et adresse du contractant
Nom: Cazal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Code postal: 11410
Commune postale: Salles sur l'hers
Courrier électronique: aocazal@cazaltp.fr 📧
Téléphone: 04 68 60 30 07 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ejl - rescanieres
Nom et adresse du contractant
Nom: Ejl - rescanieres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Breilhs
Code postal: 09500
Commune postale: Roumengoux
Courrier électronique: rescanieres@ejl.fr 📧
Téléphone: 0561681225 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 052-153621 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de voirie et amenagements paysagers
Numéro de référence:
23069
Brève description:
Accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements paysagers décomposé en 3 lots.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
003
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Description du marché:
Le lot n°3 (accord-cadre mixte) donne lieu :
1) D'une part, à la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT ;
2) D'autre part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui concernent des travaux supérieurs à 25 000 euros HT.
Afficher plus
Modalités de consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
📦
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
002
Titre: Travaux de réseaux secs
Description du marché:
Le lot n°2 donne lieu à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre quel que soit le montant des travaux.
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Travaux d'aménagement, d'entretien et de réfection de voirie
Description du marché:
Lot n°1 donne lieu :
1) D'une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) quel que soit le montant des travaux ;
2) D'autre part, à la conclusion, chaque année, d'un marché subséquent à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 100 000 euros HT ou pour des travaux d'un montant supérieur à la double condition qu'ils aient pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens et qu'ils n'aient pas pu être programmés.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Carcassonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
23069002
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
SPIE CITYNETWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie citynetworks
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national:
43408539500144
Adresse postale: 2 Rue de l'Artisanat
ZI Plaisance
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-scn-narbonne@services.spie.com 📧
Téléphone: 0468415685 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre:
SAS DEBELEC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Debelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas debelec
Numéro d'enregistrement national:
39003683800105
Adresse postale: 2682 Boulevard Francois Xavier Faffeur
ZI Lannolier
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Courrier électronique: ao@groupe-comelec.com 📧
Téléphone: 0468477755 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
CEGELEC RODEZ
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cegelec rodez
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec rodez
Numéro d'enregistrement national:
53791596900142
Adresse postale: 150 Rue Henri Pitot
Courrier électronique: nathalie.serres@cegelec.com 📧
Téléphone: 0468102116 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
INEO RESEAUX SUD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo reseaux sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux sud
Numéro d'enregistrement national:
89988941400087
Adresse postale: 435 Avenue de l'Industrie
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Courrier électronique: reseauxpo@equans.com 📧
Téléphone: 0468528288 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
ROBERT SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Robert sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert sas
Numéro d'enregistrement national:
30030163700017
Adresse postale: 22 Rue de la Gare
Code postal: 11250
Commune postale: Pomas
Courrier électronique: contact@robert-electricite.fr 📧
Téléphone: 0468694010 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
S.E.R.P.E SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: S.e.r.p.e sasu
Nom et adresse du contractant
Nom: S.e.r.p.e sasu
Numéro d'enregistrement national:
34515469400201
Adresse postale: 130 Allée du Mistral
ZA la Cigalière
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: commerce.so@serpe.fr 📧
Téléphone: 0486840744 📞
Identifiant de l’offre:
SARL CLARAC & CIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl clarac & cie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl clarac & cie
Numéro d'enregistrement national:
77666984800017
Adresse postale: Ancien Chemin Royal
Route de Toulouse
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Courrier électronique: clarac.ev@gmail.com 📧
Téléphone: 0561609400 📞
Identifiant de l’offre:
ID VERDE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Id verde
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde - agence toulouse creation
Numéro d'enregistrement national:
33960966101772
Adresse postale: 55 Rue Ernest Renan
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: agence.toulousecreation@idverde.com 📧
Téléphone: 0561813333 📞
Identifiant de l’offre:
SUD ESPACES VERTS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sud espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud espaces verts
Numéro d'enregistrement national:
51112561900029
Courrier électronique: be@sassev.fr 📧
Téléphone: 0468270521 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route grand sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national:
39876221100280
Adresse postale: ZI La Coupe
3 Avenue Paul Sabatier
Courrier électronique: aurelie.vallade@eiffage.com 📧
Téléphone: 0468422000 📞
Identifiant de l’offre:
SPIE BATIGNOLLES MALET SA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie batignolles malet sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet sa
Numéro d'enregistrement national:
30269887300510
Adresse postale: ZI la Plaine Sud
Rue du Veyret
Commune postale: Montredon des corbieres
Courrier électronique: narbonne.malet@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0468410557 📞
Identifiant de l’offre:
SAS COLAS France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS COLAS France
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS COLAS France
Numéro d'enregistrement national:
32933888303629
Adresse postale: ZI la Bouriette
Rue Edouard Branly
BP 1084
Commune postale: CARCASSONNE CEDEX 09
Courrier électronique: colas11carcassonne@colas.com 📧
Téléphone: 0468251697 📞
Identifiant de l’offre:
CAZAL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cazal
Nom et adresse du contractant
Nom: Cazal
Numéro d'enregistrement national:
31321186400027
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Code postal: 11410
Commune postale: Salles sur l'hers
Courrier électronique: aocazal@cazaltp.fr 📧
Téléphone: 04 68 60 30 07 📞
Identifiant de l’offre:
EJL - RESCANIERES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ejl - rescanieres
Nom et adresse du contractant
Nom: Ejl - rescanieres
Numéro d'enregistrement national:
40416348700063
Adresse postale: Les Breilhs
Code postal: 09500
Commune postale: Roumengoux
Courrier électronique: rescanieres@ejl.fr 📧
Téléphone: 0561681225 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕