la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements paysagers décomposé en 3 lots définis au point Ii.2 ci-après. 1/ Principe de non exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une consultation spécifique pour certaines opérations (ayant le même objet que les travaux du présent accord cadre) dont les montants, spécificités et/ou complexités rendent inopportun le recours au présent accord cadre. 2/ Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre (sauf exception dument justifiée). 3/ L'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification prévue dans le courant du 1er trimestre 2024 pour une durée ferme de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre travaux de voirie et amenagements paysagers
23069
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements paysagers décomposé en 3...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements paysagers décomposé en 3 lots définis au point Ii.2 ci-après. 1/ Principe de non exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une consultation spécifique pour certaines opérations (ayant le même objet que les travaux du présent accord cadre) dont les montants, spécificités et/ou complexités rendent inopportun le recours au présent accord cadre. 2/ Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre (sauf exception dument justifiée). 3/ L'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification prévue dans le courant du 1er trimestre 2024 pour une durée ferme de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement, d'entretien et de réfection de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne
Description du marché:
“ce lot donnera lieu à :1) D'Une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un...”
Description du marché
ce lot donnera lieu à :1) D'Une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) quel que soit le montant des travaux ;2) D'Autre part, à la conclusion, chaque année, d'un marché subséquent à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 100 000 euros HT ou pour des travaux d'un montant supérieur à la double condition qu'ils aient pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens et qu'ils n'aient pas pu être programmés.Les modalités de répartition des bons entre les 2 attributaires du marché subséquent annuel à bons de commande sont précisés au CCAP de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montants maximum impartis HT sur la durée du marché : 20 000 000 euro(s) (dont 6 000 000 euro(s) seront attribués aux subséquents annuels à bons de commande...”
Informations complémentaires
montants maximum impartis HT sur la durée du marché : 20 000 000 euro(s) (dont 6 000 000 euro(s) seront attribués aux subséquents annuels à bons de commande soit 1 500 000 euro(s) par an).Aucune variante n'est autorisée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“ce lot donnera lieu à à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
ce lot donnera lieu à à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) quel que soit le montant des travaux.montant maximum imparti HT sur la durée du marché : 4 000 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 353 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucune variante n'est autorisée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“ce lot (accord-cadre mixte) donnera lieu :1) D'Une part, à la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des...”
Description du marché
ce lot (accord-cadre mixte) donnera lieu :1) D'Une part, à la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT ; 2) D'Autre part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui concernent des travaux supérieurs à 25 000 euros (H.T.).Montants maximum impartis HT sur la durée du marché :a) 600 000 euro(s) pour la partie exécutée à bons de commandeb) 2 000 000 euro(s) pour la partie donnant lieu à remise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucune variante n'est autorisée.aucune variante n'est autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.B)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et...”
conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.conditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.Les pièces du marché et le présent avis sont rédigés en français.Les motifs d'exclusion sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-677878 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de voirie et amenagements paysagers
Reference number: 23069
Brève description:
“Accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements paysagers décomposé en 3 lots.”
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n°3 (accord-cadre mixte) donne lieu :
1) D'une part, à la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des...”
Description du marché
Le lot n°3 (accord-cadre mixte) donne lieu :
1) D'une part, à la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT ;
2) D'autre part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui concernent des travaux supérieurs à 25 000 euros HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Modalités de consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 donne lieu à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre quel que soit le montant des travaux.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Lot n°1 donne lieu :
1) D'une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un...”
Description du marché
Lot n°1 donne lieu :
1) D'une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) quel que soit le montant des travaux ;
2) D'autre part, à la conclusion, chaque année, d'un marché subséquent à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 100 000 euros HT ou pour des travaux d'un montant supérieur à la double condition qu'ils aient pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens et qu'ils n'aient pas pu être programmés.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 23069002
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500144
Adresse postale: 2 Rue de l'Artisanat
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-scn-narbonne@services.spie.com📧
Téléphone: 0468415685📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: S.e.r.p.e sasu
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: 130 Allée du Mistral
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: commerce.so@serpe.fr📧
Téléphone: 0486840744📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 39876221100280
Adresse postale: ZI La Coupe
Courrier électronique: aurelie.vallade@eiffage.com📧
Téléphone: 0468422000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Téléphone: 0468777424📞
URL: https://www.carcassonne.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 2
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 052-153621 (2024-03-12)