la consultation concerne les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics selon les conditions reprises à l'article 3 du CCAP. Accord cadre à bons de commande avec un Maximum annuel de 6 000 000 euros HtLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre travaux de voirie
2023-02
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“la consultation concerne les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et...”
Brève description
la consultation concerne les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics selon les conditions reprises à l'article 3 du CCAP. Accord cadre à bons de commande avec un Maximum annuel de 6 000 000 euros HtLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Description du marché: accord cadre travaux de voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché3. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 094-290320 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec un maximum annuel de commandes fixé à 6 millions d'euros HT portant sur des...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec un maximum annuel de commandes fixé à 6 millions d'euros HT portant sur des travaux de voirie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et...”
Description du marché
le marché concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées.
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum annuel de commandes fixé à 6 millions (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02 Accord-cadre multi attributaires travaux de voirie
Numéro d'identification du lot: attributaire 1
Titre: aoo 2023-02
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia str
Adresse postale: rue Armand Carrel
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: attributaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas colas nord est
Adresse postale: 172 Avenue de la Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe eiffage route
Adresse postale: 36 avenue Jean Monnet
Code postal: 59951
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 174-545585 (2023-09-06)