Accord-cadre travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Accord cadre à bons de commande monoattributaire. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Date limiteDeadline 2026-07-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 64 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de réfection de chaussées
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché: 2026031910MVA - Lot n°1
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Adresse postale: place François Blancho
Code postal: 44600
Ville: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de réfection de trottoirs, de cheminements piétons, de pistes cyclables, et de zones de stationnement
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: 2026031910MVB - Lot n°2
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d'aménagement et de requalification
Description du marché: 2026031910MVC - Lot n°3
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Intervention de pontage de fissures
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: 2026031910MVD - Lot n°4
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Intervention et travaux d'entretien sur l'espace public
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: 2026031910MVE - Lot n°5
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-29 13:30:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
URL: https://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394217 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Numéro de référence:
2026031910MV
Brève description:
Accord cadre à bons de commande monoattributaire. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 64 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Travaux de réfection de chaussées
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché: 2026031910MVA - Lot n°1
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Adresse postale: place François Blancho
Code postal: 44600
Ville: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Travaux de réfection de trottoirs, de cheminements piétons, de pistes cyclables, et de zones de stationnement
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: 2026031910MVB - Lot n°2
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Travaux d'aménagement et de requalification
Description du marché: 2026031910MVC - Lot n°3
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Intervention de pontage de fissures
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: 2026031910MVD - Lot n°4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Intervention et travaux d'entretien sur l'espace public
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: 2026031910MVE - Lot n°5
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-29 13:30:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières portent sur des clauses environnementales et sociales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national:
53457
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
URL: https://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour toute demande de renseignement complémentaire et retrait du dossier de la consultation :
https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations des lots, 1 ,2 et 3
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
7CAD1112-AF85-99AA-B33C7379EE84DC13
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394217 (2026-06-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕