accord-Cadre - transport Et Traitement Dans Un Centre De Traitement Agree Des Refus De Degrillage, Sable, Dechets Verts Et Graisses De La Station D'Epuration De Beauvais
le présent accord-cadre a pour objet la consultation des prestations de transports et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage, sable, déchets vert et graisse de la station d'épuration du Beauvais sise 35 avenue Blaise Pascal - 60000 Beauvais.L'Accord-Cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels comme suit :Lot no1 : Transport et traitement des refus de dégrillage, sable et déchets verts : 70 000 euro(s) HtLot no2 : Transport et traitement des graisses : 40 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - transport Et Traitement Dans Un Centre De Traitement Agree Des Refus De Degrillage, Sable, Dechets Verts Et Graisses De La Station...”
Titre
accord-Cadre - transport Et Traitement Dans Un Centre De Traitement Agree Des Refus De Degrillage, Sable, Dechets Verts Et Graisses De La Station D'Epuration De Beauvais
2023-Presta Refus De Degrillag
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la consultation des prestations de transports et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la consultation des prestations de transports et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage, sable, déchets vert et graisse de la station d'épuration du Beauvais sise 35 avenue Blaise Pascal - 60000 Beauvais.L'Accord-Cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels comme suit :Lot no1 : Transport et traitement des refus de dégrillage, sable et déchets verts : 70 000 euro(s) HtLot no2 : Transport et traitement des graisses : 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des refus de dégrillage, sable et déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue de Tilloy 60000 - beauvais
Description du marché: transport et traitement des refus de dégrillage, sable et déchets verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction par période annuelle sans que le titulaire ne peut s'y opposer” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des options : reconduction l'accord-cadre (article R2112-4 du code de la commande publique)l'accord-cadre est conclu pour une année...”
Description des options
l'Accord-Cadre comporte des options : reconduction l'accord-cadre (article R2112-4 du code de la commande publique)l'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des graisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport et traitement des graisses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 183-569482 (2023-09-19)