accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communaux

Commune de Blanc Mesnil

l'Accord-Cadre concernent les travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communaux.Le présent appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécuter par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 21124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas établi de montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 12 000 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 48 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (4 années). Le montant de dépense annuelle estimée pour cet accord-cadre est évaluée à 3 000 000 euro(s) Ht, soit 12 000 000 euro(s) Ht pour les quatre (4) années. Le marché ne comporte qu' un seul lot conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HP BTP

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-08-03	Informations complémentaires
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2023-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420276
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.La visite sur site, selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation, est obligatoireles classifications conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont :45232410-9travaux d'assainissement45233221-4 Travaux de marquage routier45233142-6 Travaux de réparation de routes45233141-9 Travaux d'entretien routier45232410-9 Travaux d'assainissement45233293-9 Installation de mobilier urbain45233140-2 Travaux routiers45233161-5 Travaux de construction de chemins piétonniers45233220-7 Travaux de revêtement de routes45233290-8 Installation de panneaux de signalisation45112700 -2 Travaux d'aménagement paysager

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle un tel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1- formulaire Dc2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesnb : les chiffres d'affaires demandées, sont celles de l'agence candidat dans le cadre de ce marché et non les chiffres d'affaire de toute la société (cas d'une société avec plus d'une agence)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- l'Extrait Kbis

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-qualifications : 1131, 1521, 712, 713, 2321, 211, 3121, 3221, 3321, 3122, 3222, 3322,325, 335, 3762, 3763, 3732, 333, 2332, 2342, 311, 331, 344, 3451, 3452, 346, 347,365, 3622, 5161, 5162 ou références équivalentes (chacun des certificats précitéspourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à ellesfournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est précisé que la voirie communale s?entend hors périmètre des voies couvertes par le Marché Public Global de Performance conclu par ailleurs par la Ville du Blanc Mesnil, et précisé dans le dossier de consultation des entreprises.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché contient une clause d'insertion professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-420276 (2023-07-07)

Informations complémentaires (2023-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480885
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420276
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2023/S 151-480885 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730186
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

section I : Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande publiquecourriel : commande publique@blancmesnil.fradresse principale : www.blancmesnil.frAdresse du profil d'acheteur : www.marchespublics.infoType de pvr adjudicateur : Autorité régionale ou locale (collectivité territoriale)activité principale : services généraux des administrations publiquessection Ii : ObjetCode Cpv principal :45232410-9 Travaux d'assainissement45233221-4 Travaux de marquage routier45233142-6 Travaux de réparation de routes45233141-9 Travaux d'entretien routier45232410-9 Travaux d'assainissement45233293-9 Installation de mobilier urbain45233140-2 Travaux routiers45233161-5 Travaux de construction de chemins piétonniers45233220-7 Travaux de revêtement de routes45233290-8 Installation de panneaux de signalisation45112700 -2 Travaux d'aménagement paysagerdescription succincte : Travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communauxcritères d'attribution : Valeur technique 60 points ; Prix des prestations 40 pointsinformation sur les options : OuiLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.Section Iii : ProcédureAccord-Cadre à bon de commande pour une durée initiale d'une année, reconductible jusqu'à trois fois maximum. La durée totale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans maximum.Section Iv : Attribution du marchécode Ape : 4299 zcode postal titulaire : 94290pays titulaire : FranceTéléphone titulaire : 01 49 61 33 00numéro Siret : 442 027 181 000 35adresse internet titulaire : hp.btp@wanadoo.frle marché a été signé le : 16/10/2023les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: hp Btp
Adresse postale: 665 Rue Des Voeux St Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 232-730186 (2023-11-28)

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