accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communaux

Brève description

l'Accord-Cadre concernent les travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communaux.Le présent appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécuter par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 21124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas établi de montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 12 000 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 48 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (4 années). Le montant de dépense annuelle estimée pour cet accord-cadre est évaluée à 3 000 000 euro(s) Ht, soit 12 000 000 euro(s) Ht pour les quatre (4) années. Le marché ne comporte qu' un seul lot conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.La visite sur site, selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation, est obligatoireles classifications conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont :45232410-9travaux d'assainissement45233221-4 Travaux de marquage routier45233142-6 Travaux de réparation de routes45233141-9 Travaux d'entretien routier45232410-9 Travaux d'assainissement45233293-9 Installation de mobilier urbain45233140-2 Travaux routiers45233161-5 Travaux de construction de chemins piétonniers45233220-7 Travaux de revêtement de routes45233290-8 Installation de panneaux de signalisation45112700 -2 Travaux d'aménagement paysager

section I : Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande publiquecourriel : commande publique@blancmesnil.fradresse principale : www.blancmesnil.frAdresse du profil d'acheteur : www.marchespublics.infoType de pvr adjudicateur : Autorité régionale ou locale (collectivité territoriale)activité principale : services généraux des administrations publiquessection Ii : ObjetCode Cpv principal :45232410-9 Travaux d'assainissement45233221-4 Travaux de marquage routier45233142-6 Travaux de réparation de routes45233141-9 Travaux d'entretien routier45232410-9 Travaux d'assainissement45233293-9 Installation de mobilier urbain45233140-2 Travaux routiers45233161-5 Travaux de construction de chemins piétonniers45233220-7 Travaux de revêtement de routes45233290-8 Installation de panneaux de signalisation45112700 -2 Travaux d'aménagement paysagerdescription succincte : Travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communauxcritères d'attribution : Valeur technique 60 points ; Prix des prestations 40 pointsinformation sur les options : OuiLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.Section Iii : ProcédureAccord-Cadre à bon de commande pour une durée initiale d'une année, reconductible jusqu'à trois fois maximum. La durée totale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans maximum.Section Iv : Attribution du marchécode Ape : 4299 zcode postal titulaire : 94290pays titulaire : FranceTéléphone titulaire : 01 49 61 33 00numéro Siret : 442 027 181 000 35adresse internet titulaire : hp.btp@wanadoo.frle marché a été signé le : 16/10/2023les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution