accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communaux

Commune de Blanc Mesnil

l'Accord-Cadre concernent les travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communaux.Le présent appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécuter par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 21124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas établi de montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 12 000 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 48 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (4 années). Le montant de dépense annuelle estimée pour cet accord-cadre est évaluée à 3 000 000 euro(s) Ht, soit 12 000 000 euro(s) Ht pour les quatre (4) années. Le marché ne comporte qu' un seul lot conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-08-03 Informations complémentaires
2023-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de blanc mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concernent les travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concernent les travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres de travaux ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1- formulaire Dc2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que la voirie communale s?entend hors périmètre des voies couvertes par le Marché Public Global de Performance conclu par ailleurs par la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-09 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 132-420276 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-08-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-420276

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/08/2023 à 14h30lieu: Direction de la commande publique
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/08/2023 à 14h30lieu: Service commande publique
Source: OJS 2023/S 151-480885 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420276

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-20
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hp Btp
Adresse postale: 665 Rue Des Voeux St Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“section I : Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-730186 (2023-11-28)