accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments
Commune de Mantes la Jolie
accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments de la Ville de Mantes-La-Jolie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-19 | Avis de marché |
| 2024-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 23S0015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-378001
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture/Ravalement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-378001 (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 23S0015
Brève description:
accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments de la Ville de Mantes-La-Jolie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-378001
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture/Ravalement
Numéro du lot: 3
Brève description:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier entre 0 et 1 000 000 d'euros (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
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l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.L'entrepreneur devra pouvoir présenter pour le (ou les) marché(s) au(x)quel(s) il se porte candidat, des certificats de qualification
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-Lot 3 - peinture Ravalament : QUALIBAT 6112 et 6212, ou équivalents. -Lot 4 - plomberie : QUALIBAT 5113, 5213, 5312, 3193, ou équivalents.-lot 5 - vitrerie : QUALIBAT 3511, 4711, 6111, 6212, 6222, ou équivalents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-378001 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leurs dépendances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4 000 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leurs dépendances LOT 5 : VITRERIE
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique : Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après et correspondant aux différents éléments attendus au mémoire technique : 1° Méthodologie d'intervention portant sur la mise en place et les conditions de bonne réalisation des prestations du présent marché, autres que ceux très courants - 20 points 2° Provenance des matériaux spécifiques au chantier et références des fournisseurs - autres que ceux très courants - 20 points 3° Effectif, qualification du personnel sur le chantier 15 points 4° Description des mesures mise en oeuvre par le soumissionnaire pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre - 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leurs dépendances LOT 3 : PEINTURE/RAVALEMENT
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien des bâtiments communaux et de leurs dépendances LOT 4 : PLOMBERIE
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leur dépendances LOT 3 : PEINTURE/RAVALEMENT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise generale de peinture a.vignola
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise generale de peinture a.vignola
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue de la Durance
Code postal: 78200
Commune postale: Buchelay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.vignola@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0130940990 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Delorme s.a.s
Nom et adresse du contractant
Nom: Delorme s.a.s
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 rue Jean Pierre Timbaud
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@delormedeco.fr 📧
Téléphone: 0143550211 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 4 000 000 💰
Offre la plus basse: 4 000 000 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snef clim piolino
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef clim piolino
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10-12 Boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: sebastien.david@snef.fr 📧
Téléphone: 0141117927 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes-la-Jolie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788149 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Source: OJS 2024/S 042-122677 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leurs dépendances
Numéro de référence:
23S0015
Brève description:
Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leurs dépendances
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4 000 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23S0015005
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leurs dépendances LOT 5 : VITRERIE
Description du marché:
Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leurs dépendances
LOT 5 : VITRERIE
Produits/services: Travaux de vitrerie
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique : Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après et correspondant aux différents éléments attendus au mémoire technique : 1° Méthodologie d'intervention portant sur la mise en place et les conditions de bonne réalisation des prestations du présent marché, autres que ceux très courants - 20 points 2° Provenance des matériaux spécifiques au chantier et références des fournisseurs - autres que ceux très courants - 20 points 3° Effectif, qualification du personnel sur le chantier 15 points 4° Description des mesures mise en oeuvre par le soumissionnaire pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre - 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
23S0015003
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leurs dépendances LOT 3 : PEINTURE/RAVALEMENT
Description du marché:
Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leurs dépendances
LOT 3 : PEINTURE/RAVALEMENT
Produits/services: Travaux de peinture
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
23S0015004
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien des bâtiments communaux et de leurs dépendances LOT 4 : PLOMBERIE
Description du marché:
Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien des bâtiments communaux et de leurs dépendances
LOT 4 : PLOMBERIE
Produits/services: Travaux de plomberie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
23S0015003
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux et de leur dépendances LOT 3 : PEINTURE/RAVALEMENT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE - ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A. VIGNOLA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise generale de peinture a.vignola
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise generale de peinture a.vignola
Numéro d'enregistrement national:
478 068 513 00017
Adresse postale: 1 avenue de la Durance
Code postal: 78200
Commune postale: Buchelay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.vignola@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0130940990 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
OFFRE - DELORME S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Delorme s.a.s
Nom et adresse du contractant
Nom: Delorme s.a.s
Numéro d'enregistrement national:
34857602600028
Adresse postale: 70 rue Jean Pierre Timbaud
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@delormedeco.fr 📧
Téléphone: 0143550211 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 4 000 000 💰
Offre la plus basse: 4 000 000 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE - SNEF CLIM PIOLINO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snef clim piolino
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef clim piolino
Numéro d'enregistrement national:
5680065901575
Adresse postale: 10-12 Boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: sebastien.david@snef.fr 📧
Téléphone: 0141117927 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes-la-Jolie
Numéro d'enregistrement national:
217 803 618 00016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788149 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Source: OJS 2024/S 042-122677 (2024-02-26)
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