ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DE SURVEILLANCE DES BIENS POUR LES SITES DES CIRCONSCRIPTIONS DES DELEGATIONS REGIONALES D’ILE-DE-FRANCE DU CNRS

CNRS-VILLEJUIF

L’objet de cet accord-cadre porte sur des prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites des circonscriptions des délégations régionales d’Ile-de-France du CNRS telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots et dans ses annexes.

Date limite

Deadline 2026-08-18

Qui ?

• CNRS-VILLEJUIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de securite des personnes et de surveillance des biens pour les sites des circonscriptions des delegations regionales d’ile-de-france du cnrs
Numéro de référence: IFSeM_2026_04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot n°1 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites des délégations à Paris et à Meudon
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites du campus de Meudon-Bellevue, Campus Gérard Mégie, site de Pierre et Marie Curie, les locaux du site des Fossés Saint-Jacques et le site de Pouchet. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 200 000 € HT. Il est conclu pour une pour une durée initiale d’exécution de 12 mois à compter de la date du 1er mars 2027et reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour des prestations récurrentes et occasionnelles détaillées à l’article 2.1 du CCAP du présent marché.

Produits/services supplémentaires:

Services de surveillance 📦

Services de sécurité 📦

Site principal ou lieu d'exécution: PARIS (75) ; MEUDON (92)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2031-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est d'un an ferme et reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre:  Lot n°2 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites de la circonscription Ile-de-France-Villejuif
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites du campus de Villejuif, site du campus de Thiais, site d’Ivry-sur-Seine. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000 € HT. Il est conclu pour une pour une durée initiale d’exécution de 12 mois à compter de la date du 1er mars 2027et reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour des prestations récurrentes et occasionnelles détaillées à l’article 2.1 du CCAP du présent marché.

Site principal ou lieu d'exécution: IVRY SUR SEINE (94) ; THIAIS (94) ; VILLEJUIF (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre:  Lot n°3 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites du campus de Gif-sur-Yvette, site de l’Institut de développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS), site du Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N) et bâtiment 505 situé à Orsay. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000 € HT. Il est conclu pour une pour une durée initiale d’exécution de 12 mois à compter de la date du 1er mars 2027et reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour des prestations récurrentes et occasionnelles détaillées à l’article 2.1 du CCAP du présent marché.

Site principal ou lieu d'exécution: GIF SUR YVETTE (91) ; PALAISEAU (92) ; ORSAY (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-18 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnrs-villejuif
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Département: 94
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Allaire Fabien
Courrier électronique: fabien.allaire@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 58 33 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955318&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955318&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il sera apprécié la présence d’un personnel opérationnel (responsable d’exploitation, responsable d’activité, etc). Pour les modalités des visites, se reporter à l’article VI du RC de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contact tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412674 (2026-06-12)

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