Accord-cadre relatif aux prestations de gestion administrative et de mise à disposition de personnel intérimaire de production pour La Cité des Congrès de Nantes

La Cité des Congrès de Nantes

Le présent accord-cadre concerne les prestations de gestion administrative et de mise à disposition de personnel intérimaire de production de La Cité des Congrès de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Cité des Congrès de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: M23003
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de gestion administrative et de mise à disposition de personnel intérimaire de production de La Cité des Congrès de Nantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cité des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann.raguin@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882093 📞
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596613
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge des titulaires du lot 1 : Montant minimum par période annuelle = 170 000 euros HT (680 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 400 000 euros HT (1 600 000 euros HT sur 4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire d'accueil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les besoins relatifs au lot 1 concernent notamment les fonctions suivantes : - Hôte(sse) d'accueil,- Hôte(sse) bilingue congrès,- Coordinat(eur)(rice) (congrès),- Coordinat(eur)(rice) bilingue (congrès),- Assistant(e) service Production commerciale,- Hôte(sse) d'accueil spectacle,- Hôte(sse) contrôleur spectacle,- Coordinat(eur)(rice) (spectacle),- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard,- Hôte(sse)-billettiste ,- Responsable billetterie,- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard bilingue, Les prestations donnent lieu pour le lot 1 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs attributaires, au nombre maximum de 2 (deux) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats qui occuperont les deux premières positions du classement final des offres au stade de la présente consultation seront désignés attributaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une période initiale d'une durée d'un (1) an.

A l'issue de la période initiale d'un (1) an, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire de Bars, Pauses café, Cocktails
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les besoins relatifs au lot 2 concernent notamment les fonctions suivantes : - Barman/Barmaid,- Serveur(se),- Responsable des pauses,- Responsable bar.Les prestations donnent lieu pour le lot 2 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs attributaires, au nombre maximum de 2 (deux) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats qui occuperont les deux premières positions du classement final des offres au stade de la présente consultation seront désignés attributaires.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge des titulaires du lot 2 : Montant minimum par période annuelle = 70 000 euros HT (280 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 188 000 euros HT (752 000 euros HT sur 4 ans).

Intitulé du lot: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire d'accueil : marché réservé aux structures d'insertion
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les besoins relatifs au lot 3 concernent notamment les fonctions suivantes : - Hôte(sse) d'accueil,- Hôte(sse) bilingue congrès,- Coordinat(eur)(rice) (congrès),- Coordinat(eur)(rice) bilingue (congrès),- Assistant(e) service Production commerciale,- Hôte(sse) d'accueil spectacle,- Hôte(sse) contrôleur spectacle,- Coordinat(eur)(rice) (spectacle),- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard,- Hôte(sse)-billettiste ,- Responsable billetterie,- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard bilingue, Les prestations donnent lieu pour le lot 3 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul attributaire. S'agissant du lot 3, le marché est réservé à certains opérateurs économiques en application de l'article L. 2113-13 du Code de de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge du titulaire du lot 3 : Montant minimum par période annuelle = 4 000 euros HT (16 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 23 000 euros HT (92 000 euros HT sur 4 ans).

Intitulé du lot: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire de Bars, Pauses café, Cocktails : marché réservé aux structures d'insertion
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les besoins relatifs au lot 4 concernent notamment les fonctions suivantes : - Barman/Barmaid,- Serveur(se),- Responsable des pauses,- Responsable bar.Les prestations donnent lieu pour le lot 4 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul attributaire. S'agissant du lot 4, le marché est réservé à certains opérateurs économiques en application de l'article L. 2113-13 du Code de de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge des titulaires du lot 4 : Montant minimum par période annuelle = 4 000 euros HT (16 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 11 000 euros HT (44 000 euros HT sur 4 ans).

Intitulé du lot: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire d'accueil : marché réservé aux structures du handicap
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les besoins relatifs au lot 5 concernent notamment les fonctions suivantes : - Hôte(sse) d'accueil,- Hôte(sse) bilingue congrès,- Coordinat(eur)(rice) (congrès),- Coordinat(eur)(rice) bilingue (congrès),- Assistant(e) service Production commerciale,- Hôte(sse) d'accueil spectacle,- Hôte(sse) contrôleur spectacle,- Coordinat(eur)(rice) (spectacle),- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard,- Hôte(sse)-billettiste ,- Responsable billetterie,- Hôte(sse) d'accueil GH-Standard bilingue, Les prestations donnent lieu pour le lot 5 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul attributaire. S'agissant du lot 5, le marché est réservé à certains opérateurs économiques en application de l'article L. 2113-12 du Code de de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel. Les montants maximum ci-après constituent la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge du titulaire du lot 5 : Montant minimum par période annuelle = 4 000 euros HT (16 000 euros HT sur 4 ans). Montant maximum par période annuelle = 23 000 euros HT (92 000 euros HT sur 4 ans).

Intitulé du lot: Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire de Bars, Pauses café, Cocktails : marché réservé aux structures du handicap
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les besoins relatifs au lot 6 concernent notamment les fonctions suivantes : - Barman/Barmaid,- Serveur(se),- Responsable des pauses,- Responsable bar.Les prestations donnent lieu pour le lot 6 à un accord-cadre, à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul attributaire. S'agissant du lot 6, le marché est réservé à certains opérateurs économiques en application de l'article L. 2113-12 du Code de de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Cité des Congrès de Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront évalués sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est à noter que le marché comprend pour les lots 3 à 6 comme condition d'exécution une prestation relative à l'insertion du personnel mis à disposition. Cette condition d'exécution est énoncée à l'article 8 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 381 053 768 00028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7516_967608.html 🌏
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord-cadre relatif à chaque lot, sont énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les renseignements et documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

La Cité des Congrès de Nantes fera appel aux services des titulaires des lots 3 à 6 selon la volonté de ses clients de recourir aux structures de l'insertion ou du handicap. Après mesure avec ces derniers des enjeux de l'événement concerné et de la possible interaction avec le public, le recours à ces lots se fera dans la limite du respect des volumes qui leur sont consacré et conformément au montant minimum et maximum propre à chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-596613 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.lacite-nantes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020246
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-596613
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Cité des Congrès de Nantes 5 rue de Valmy BP 24102 44041 NANTES CEDEX 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: Synergie s.e.
Numéro d'enregistrement national: 32992501008262
Adresse postale: 10, Rue des Genêts
Commune postale: Nantes
Code postal: 44914
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251834017 📞
Courrier électronique: pole.public@synergie.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.synergie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Adecco France
Numéro d'enregistrement national: 99882350431782
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 664656739 📞
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.adecco.fr/ 🌏
Nom: Qapa
Numéro d'enregistrement national: 89283535600023
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 330000
Téléphone: +33 988997000 📞
Courrier électronique: interim@qapa.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.qapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 752 000 EUR 💰
Code postal: 33000
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: Synergie insertion
Numéro d'enregistrement national: 53404135500056
Adresse postale: 160 Bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 251834095 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
44 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: Scic eatt pdl
Numéro d'enregistrement national: 89019739500035
Adresse postale: 1 place de l'Europe
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Téléphone: +33 622573255 📞
Courrier électronique: anita.jaunet@up-interim.fr 📧
Adresse Internet: https://paysdelaloire.up-interim.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée en II.1.7) est estimée sur 48 mois. Les prestations faisant l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins, ces chiffres correspondent à une estimation et ne sauraient engager la SPL sur de tels montants pour l'accord-cadre visé par le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Source: OJS 2024/S 009-020246 (2024-01-08)

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