ACCORD CADRE RELATIF AU SOURCING, AU RECRUTEMENT, A LA MISE A DISPOSITION D’UN PLATEAU TECHNIQUE ET A L’ANIMATION D’ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DES PARCOURS INDUSTRIE DU SFER-2 LOTS

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

 Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle dans le domaine de l'industrie, comprenant le sourcing et le recrutement des stagiaires, la mise à disposition de formateurs et de plateaux techniques, l'animation des formations ainsi que le suivi pédagogique et administratif des bénéficiaires, à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre du SFER.

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE RELATIF AU SOURCING, AU RECRUTEMENT, A LA MISE A DISPOSITION D’UN PLATEAU TECHNIQUE ET A L’ANIMATION D’ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DES PARCOURS INDUSTRIE DU SFER-2 LOTS
Numéro de référence: CCIR-FORM-2026-53
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: • LOT 1 : mise à disposition d’un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre professionnel CONDUCTEUR D’INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES »
Description du marché:

- Lot 1 : Titre professionnel CONDUCTEUR D’INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES montant maximum par période : 270 000 € TTC ;

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu’au 1er janvier 2028, pourra être reconduit tacitement pour une première période de 12 mois, puis une seconde période de 6 mois et pourra s’achever ainsi le 30 juin 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commande émis durant la période de validité de l’accord cadre ne pourront pas s’exécuter au-delà d’une durée de 6 mois après la date de fin du présent accord-cadre reconduit soit le 31 décembre 2029.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: • LOT 2 : mise à disposition d’un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE »
Description du marché:

• LOT 2 : mise à disposition d'un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE » - Lot 2 : Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE montant maximum par période : 380 000 Euros TTC

Informations complémentaires:

Date limite pour poser des questions sur la consultation (via la plateforme PLACE) Lundi 26 octobre 2026 Date limite de réponse aux questions et de modification du dossier par la CCI HAUTS-DE-FRANCE VENDREDI 30 OCTOBRE 2026 Date limite de dépôt des offres VENDREDI 6 NOVEMBRE 2026-12H00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Financement : Subventionné par le FSE (Fonds social européen) ; Par la Région HAUTS-DE-FRANCE pour les prestations ouvrant le droit au paiement direct (cf. article 7 du CCAP) ; Sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : cf. article 8.2 du RC. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les trois (3) premiers soumissionnaires à l'issue d'une première analyse. Les soumissionnaires concernés en seront avisés par écrit. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France, en priorité le département du Nord. Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Non exclusivité : cf. CCAP. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 11 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42 Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum de commande par période fixé pour chaque lot : - Lot 1 : Titre professionnel CONDUCTEUR D'INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES montant maximum par période : 270 000 Euros TTC ; - Lot 2 : Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE montant maximum par période : 380 000 Euros TTC Critère d'analyse des offres: prix 30%, valeur technique 65% valeur environnementale 5%

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Financement : Subventionné par le FSE (Fonds social européen) ;
Par la Région HAUTS-DE-FRANCE pour les prestations ouvrant le droit au paiement direct (cf. article 7 du CCAP) ;
Sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE.
Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : cf. article 8.2 du RC. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les trois (3) premiers soumissionnaires à l'issue d'une première analyse. Les soumissionnaires concernés en seront avisés par écrit.
Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France, en priorité le département du Nord.
Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Non exclusivité : cf. CCAP. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 11 du RC
Délai de validité des offres : 120 jours
Unité monétaire : euro
Langue utilisée : le français.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42
Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum de commande par période fixé pour chaque lot :
- Lot 1 : Titre professionnel CONDUCTEUR D'INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES montant maximum par période : 270 000 Euros TTC ;
- Lot 2 : Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE montant maximum par période : 380 000 Euros TTC
Critère d'analyse des offres: prix 30%, valeur technique 65% valeur environnementale 5%

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M vandromme
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée (services spécifiques)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf article 11 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-689425 (2026-10-06)

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