accord-Cadre relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs

Sénat

la consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services pour le renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs, qui permet la fourniture de services de télécommunications (téléphonie fixe et mobile, accès à Internet) et de l'équipement correspondant aux sénateurs et à leurs collaborateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Lease
• Orange SA

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-04-17	Informations complémentaires
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2023-6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2195676&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2195676&orgAcronyme=w3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220113
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-064941
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 16 500 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché porte sur la fourniture de services de télécommunications fixe et mobiles (voix et données), d'accès à Internet de type box ADSL ou FTTH, et enfin de mini-standards téléphoniques (ou solutions fonctionnellement équivalentes), ainsi que des équipements et terminaux correspondants

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 16 500 000 euros hors taxes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (numéro Siren -système d'identification du répertoire des entreprises- et, le cas échéant, délégation de pouvoir) ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis par l'opérateur au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et leur destinataire public ou privé. Cette liste est assortie d'au moins trois attestations indiquant le montant des prestations et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de soixante-dix-huit mois fermes à compter du 1er octobre 2023. Cette durée est justifiée par la nécessité de la faire coïncider avec celle du mandat sénatorial

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2195676&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2029, pour un marché qui débuterait le 1er octobre 2029

le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Le marché qui sera notifié à titre prévisionnel en juillet 2023 s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er octobre 2023. Il est conclu jusqu'au 31 mars 2030 soit une durée de 78 mois fermes incluant en fin de marché une période de réversibilité de 6 mois. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 072-220113 (2023-04-07)

Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238567
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220113
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est reportée au 23 mai 2023 à 11 heures. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixé au 15 mai 2023 à 11 heures. Le règlement de la consultation est modifié en ce sens

Source: OJS 2023/S 079-238567 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 580 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491601
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le marché s'exécute à compter du 1er octobre 2023. Il est conclu jusqu'au 31 mars 2030. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986646825
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 688462730 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.com 🌏
Nom: orange lease
Numéro d'enregistrement national: 38122993900057
Adresse postale: 100-110 Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92932
Téléphone: +33 141325252 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://lease.orange.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 580 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 154-491601 (2023-08-08)

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