la consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services pour le renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs, qui permet la fourniture de services de télécommunications (téléphonie fixe et mobile, accès à Internet) et de l'équipement correspondant aux sénateurs et à leurs collaborateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs
SENAT-DLMG-2023-6”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services pour le renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs, qui permet la fourniture...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services pour le renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs, qui permet la fourniture de services de télécommunications (téléphonie fixe et mobile, accès à Internet) et de l'équipement correspondant aux sénateurs et à leurs collaborateurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“le marché porte sur la fourniture de services de télécommunications fixe et mobiles (voix et données), d'accès à Internet de type box ADSL ou FTTH, et enfin...”
Description du marché
le marché porte sur la fourniture de services de télécommunications fixe et mobiles (voix et données), d'accès à Internet de type box ADSL ou FTTH, et enfin de mini-standards téléphoniques (ou solutions fonctionnellement équivalentes), ainsi que des équipements et terminaux correspondants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 16 500 000 euros hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (numéro Siren -système d'identification du répertoire des entreprises- et, le cas échéant, délégation de pouvoir) ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis par l'opérateur au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis par l'opérateur au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et leur destinataire public ou privé. Cette liste est assortie d'au moins trois attestations indiquant le montant des prestations et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de soixante-dix-huit mois fermes à compter du 1er octobre 2023. Cette durée est justifiée par la nécessité de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de soixante-dix-huit mois fermes à compter du 1er octobre 2023. Cette durée est justifiée par la nécessité de la faire coïncider avec celle du mandat sénatorial
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064941
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2029, pour un marché qui débuterait le 1er octobre 2029” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Le marché qui sera notifié à titre prévisionnel en juillet 2023 s'exécute sous la forme...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Le marché qui sera notifié à titre prévisionnel en juillet 2023 s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er octobre 2023. Il est conclu jusqu'au 31 mars 2030 soit une durée de 78 mois fermes incluant en fin de marché une période de réversibilité de 6 mois. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 072-220113 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-220113
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est reportée au 23 mai 2023 à 11 heures. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est...”
la date limite de remise des offres est reportée au 23 mai 2023 à 11 heures. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixé au 15 mai 2023 à 11 heures. Le règlement de la consultation est modifié en ce sens
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-238567 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 580 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DLMG-2023-6
Titre: accord-Cadre relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986646825
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 688462730📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.orange.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: orange lease
Numéro d'enregistrement national: 38122993900057
Adresse postale: 100-110 Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92932
Téléphone: +33 141325252📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://lease.orange.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 580 200 💰
“le marché s'exécute à compter du 1er octobre 2023. Il est conclu jusqu'au 31 mars 2030. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la...”
le marché s'exécute à compter du 1er octobre 2023. Il est conclu jusqu'au 31 mars 2030. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-491601 (2023-08-08)