Accord-cadre relatif au nettoyage et à l'entretien des parties communes de l'ensemble des résidences de SETE THAU HABITAT OPH et au débarrassage et nettoyage des logements

SETE THAU HABITAT OPH

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations de service de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (nettoyage et/ou balayage des chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garages en sous-sol, cages escaliers, entrée-sortie des conteneurs OM) ainsi que du débarrassage et du nettoyage de logements des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (suite aux états des lieux). Lieux d'exécution des prestations : tout le territoire de l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et une partie du territoire de l'agglomération de Hérault Méditerranée (communes d'Agde et de Vias). Les prix de l'accord-cadre sont mixtes : - une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ; - une partie à prix unitaires pour des besoins ponctuels en matière de débarrassage et de nettoyage des logements des résidences de STH (suite à états des lieux) et en matière de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ainsi que le ramassage d'encombrants et mise en décharge agréée qui ne figurent pas dans les prestations récurrentes dues par l'entreprise titulaire. Cette partie à prix unitaires fera l'objet de bons de commande émis en application des prix établis par le titulaire dans le BPU. Le détail des prestations et la liste des sites concernés sont précisés dans le CCTP ainsi que les annexes financières. L'accord-cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans, Le Titulaire est engagé sur les valeurs maximales du marché. A titre d'information, le présent accord cadre est estimé à 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• SETE THAU HABITAT OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage et à l'entretien des parties communes de l'ensemble des résidences de SETE THAU HABITAT OPH et au débarrassage et nettoyage des logements
Numéro de référence: OL-2026-05
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations de service de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (nettoyage et/ou balayage des chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garages en sous-sol, cages escaliers, entrée-sortie des conteneurs OM) ainsi que du débarrassage et du nettoyage de logements des résidences de SETE THAU HABITAT OPH (suite aux états des lieux).

Lieux d'exécution des prestations : tout le territoire de l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et une partie du territoire de l'agglomération de Hérault Méditerranée (communes d'Agde et de Vias).

Les prix de l'accord-cadre sont mixtes :
- une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ;
- une partie à prix unitaires pour des besoins ponctuels en matière de débarrassage et de nettoyage des logements des résidences de STH (suite à états des lieux) et en matière de nettoyage et d'entretien des parties communes des résidences de STH ainsi que le ramassage d'encombrants et mise en décharge agréée qui ne figurent pas dans les prestations récurrentes dues par l'entreprise titulaire. Cette partie à prix unitaires fera l'objet de bons de commande émis en application des prix établis par le titulaire dans le BPU.

Le détail des prestations et la liste des sites concernés sont précisés dans le CCTP ainsi que les annexes financières.

L'accord-cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans, Le Titulaire est engagé sur les valeurs maximales du marché.
A titre d'information, le présent accord cadre est estimé à 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-23612
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de logements 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Sète Agglopôle Méditerranée + Agde et Vias
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le présent Accord Cadre peut être renouvelé à chacune des reconductions ou à son terme (dans 48 mois)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations d'entretien des locaux est fixé au 02/01/2027 pour une durée d'un (1) an ferme. A l'issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement (3) trois fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois. Dans l'hypothèse où Sete Thau Habitat décide de ne pas reconduire les périodes, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard (3) trois mois avant l'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations d'entretien des locaux est fixé au 02/01/2027 pour une durée d'un (1) an ferme. A l'issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement (3) trois fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, Sete Thau Habitat Oph se réserve la possibilité de recourir au marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sete Thau Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 13:00:00 📅
Lieu: Sete Thau Habitat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées au Règlement de la consultation. Reprise du personnel : Une obligation de reprise du personnel pèse sur le Titulaire, les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre, sont précisées en annexe du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBEL Vanessa
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467511949 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23612 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23612 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Celui est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle du marché s'élève à 100 000 euro(s) Ht. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération. Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées au Règlement de la consultation. Reprise du personnel : Une obligation de reprise du personnel pèse sur le Titulaire, les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre, sont précisées en annexe du Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C1B423A8-08D1-7EA4-214B28EFE3710E57
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C1B423B6-B049-A7E1-E4F61A416823657D
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478149 (2026-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)