ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7

Etablissement public du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac

La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335,00 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché, aux motifs que l'établissement public n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Deadline 2026-12-17

Qui ?

• Etablissement public du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7
Numéro de référence: 2026-MQB-00478-AC-00-00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 59 543 335 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-MQB-00478-AC-00-00
Description du marché:

La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de réalisation de cette clause d'insertion sont précisées dans les documents de la consultation

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.

Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Services de réception 📦

Services relatifs à la gestion 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

autre lieu d'exécution : Entrepôt de Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis

Adresse postale: 222, rue de l'Université
Code postal: 75281
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

autre lieu d'exécution : Entrepôt de Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Services de réception 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert (procédure formalisée) en application de l’article R.2124-1 du Code de la commande publique et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code. La consultation prévoit une visite de site obligatoire, sous peine de rejet de l'offre et dont les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation. Deux dates sont déjà prévues : les 16 octobre et 3 novembre. Après analyse des candidatures et des offres, l'établissement public pourra auditionner les candidats réguliers. Les modalités de cette audition sont précisées au règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d'enregistrement national: 18009214000037
Adresse postale: 222, rue de l'Université
Code postal: 75281
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et des achats
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 1 56 61 70 00 📞
URL: https://www.quaibranly.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067594?orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067594&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-682409 (2026-10-01)

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